
Préférence locale et considérations sociales : le marché d’insertion, un dispositif deux-en-un
Cet article fait partie du dossier :
Condition d'exécution : marché d'insertion
Le "marché d’insertion professionnelle" est un des dispositifs permettant de valoriser des considérations sociales dans la commande publique. Méconnu, il trouve difficilement sa place entre la clause sociale et le marché réservé. Il a même disparu des textes. Pourtant, toujours possible, il présente de nombreux avantages et la préférence locale est un élément essentiel de ce marché…

Le « marché d’insertion professionnelle » est un procédé qui émerge de la pratique, avant d’être reconnu par le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics, dans son article 30 . Cette disposition offre à l’acheteur public des souplesses procédurales à l’égard de certains marchés publics de services, tels que les services sociaux et sanitaires,

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste conseil et contentieux de la commande publique (f/h)
- 02/09/2025
- Département des Hauts-de-Seine
Juriste affaires générales et achats publics (f/h)
- 02/09/2025
- Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence
Responsable finances et commande publique (f/h)
- 02/09/2025
- Ville du Pellerin
Nouveaux documents
TA Melun 24 juin 2025 Société OSB
-
Article réservé aux abonnés
- 03/09/25
- 11h09
TA Rouen 30 juin 2025 SAS Dr
-
Article réservé aux abonnés
- 02/09/25
- 11h09
TA Paris 26 juin 2025 Société Défense Conseil International
-
Article réservé aux abonnés
- 02/09/25
- 07h09
Les plus lus
Validation d’un critère environnemental évaluant la politique générale des candidats à un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 02/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Loi Climat & Résilience : à un an de la date fatidique, c’est l’heure des vérifications !
-
Article réservé aux abonnés
- 26/08/25 06h08
- Johanna Granat
Top 3 des méthodes pour repenser la commande publique !
-
Article réservé aux abonnés
- 29/08/25 06h08
- Johanna Granat
[Interview] - Laurent Dutertre : «L’IA n’est pas prête de remplacer l’acheteur»
-
Article réservé aux abonnés
- 01/09/25 06h09
- Johanna Granat