Candidature : capacités techniques et professionnelles

C'est au stade de la candidature que l'acheteur public vérifie les capacités des candidats à pouvoir exécuter le marché public ou la concession. C'est une phase à ne pas négliger, aussi bien pour éviter les contentieux que de s'assurer de la fiabilité de l'opérateur à réaliser la prestation attendue...

Reconnaissance mutuelle des qualifications au sein des Etats membres

Un acheteur public peut-il exiger un agrément national de la part des candidats ? Qui plus est lorsqu’il n’existe pas de reconnaissance mutuelle entre les Etats dans le secteur de l’objet du marché ? La Cour de justice de l’Union européenne vient...

Condition de capacité minimale et critère unique : l’approche économique du juge européen

Bonne gestion des deniers publics et avantage du critère unique d’appréciation des offres : le juge européen s’appuie sur ces deux concepts afin d’annuler une passation. Il revient également sur les conditions de capacité minimale...

La candidature, une réelle étape de sélection

Le juge du référé a validé le rejet de la candidature d’une très grosse entreprise, dans le cadre d’une procédure de concession de service public d’eau potable, au motif que ladite entreprise ne disposait que de références en assainissement et qu...

Article 44 IV : quelles sanctions en cas de non-respect ?

Le pouvoir adjudicateur peut exiger des candidats à un marché public qu’ils indiquent les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution. Mais quid de la situation où les...

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