Candidature : capacités techniques et professionnelles

C'est au stade de la candidature que l'acheteur public vérifie les capacités des candidats à pouvoir exécuter le marché public ou la concession. C'est une phase à ne pas négliger, aussi bien pour éviter les contentieux que de s'assurer de la fiabilité de l'opérateur à réaliser la prestation attendue...

Candidat sans certification, mais attribution d’un marché public validée

La décision d’attribution d’un marché public à un candidat n’ayant pas la certification requise n'est pourtant pas annulée lors d’un référé précontractuel… alors même que celui-ci n’a fait appel à aucun autre opérateur pouvant combler cette...

Candidature irrecevable en l’absence de certitude sur les capacités du candidat à exécuter le marché public

  • le 27/02/2025 à 06h03 par Rédaction
Candidature – Recours à d’autres opérateurs – Un candidat à un marché public a la possibilité de recourir aux capacités d’un autre opérateur en vue de répondre aux conditions de participation. L’acheteur... Lire

Pas d’extrait K-BIS à jour : pas de participation à un marché public

  • le 20/12/2024 à 06h03 par Rédaction
Candidature – Responsabilité – Un candidat à un marché public qui ne parvient pas obtenir un document administratif dans les délais s’expose à voir son dossier retoqué. Il doit anticiper d’éventuels reta... Lire

Candidature irrégulière : l’attributaire défait du marché public

  • le 04/12/2024 à 06h01 par Rédaction
Candidature – Moyens humains – Deux décisions d’attribution d’un marché public se voient annulées par le Tribunal administratif (TA) de Dijon car la candidature de l’heureux élu était irrecevable. ... Lire

Un examen de la candidature strictement encadré dans le cadre d’un marché public

  • le 28/10/2024 à 06h02 par Rédaction
Candidature – Conditions de capacité – Le champ d’analyse des capacités d’un candidat à un marché public se limite strictement aux éléments prévus par l’ Lire

Pas d’attribution du marché public à un candidat ayant des moyens insuffisants

  • le 27/09/2024 à 07h02 par Rédaction
Candidature – Capacité – La candidature est une phase à ne pas négliger. A défaut, au-delà du risque de retenir un opérateur n’ayant pas les capacités humaines et techniques pour réaliser la prestation p... Lire

Pas d’engagement d’un candidat à un marché public en cas de promesse de recourir à des sous-traitants qualifiés

  • le 27/09/2024 à 07h01 par Rédaction
Candidature – Pièces justificatives – Dès lors qu’un candidat à un marché public s’appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il est tenu de démontrer qu'il en disposera pour l'exécution d... Lire

Un candidat en capacité de répondre aux missions du marché public… même en l’absence de référence

  • le 24/09/2024 à 07h01 par Rédaction
Critère technique – Référence – Exiger des références à un candidat d’un marché public est un moyen de s’assurer de ses capacités techniques afin de réaliser la prestation. Mais une absence d’expérience ... Lire

Evaluation des candidats à un marché public : le certificat d’un organisme d’évaluation prime sur les certifications ISO

  • le 09/07/2024 à 07h01 par Rédaction
Critère d’attribution – Notation – Un acheteur public a la faculté d’exiger des soumissionnaires qu’ils fournissent comme moyen de preuve de la conformité aux critères d’attribution, un certificat  d'un ... Lire

Candidature : l'acheteur peut prendre en compte les recrutements conditionnés à l’obtention du marché

  • le 11/06/2024 à 17h00 par Rédaction
Passation - Candidature - Capacités techniques et professionnelles - Une sociét... Lire