Les entreprises de l’économie sociale et solidaire, futures partenaires des collectivités ?
- 05/10/2021 07h 00 Orianne Dupont
Les collectivités qui souhaitent mobiliser la commande publique afin de relancer l’économie avec une vision durable ont pu, pendant la crise sanitaire, constater l’agilité des entreprises de l’économie sociale et solidaire, notamment celles qui...
Difficultés d’insertion des entreprises de l’ESS dans la commande publique
- le 16/11/2021 à 16h10 par Rédaction
[Interview] Marchés réservés " Les objectifs de la loi ASAP sont louables, mais ne répondent pas à la réalité du terrain"
- 15/02/2021 06h 00 Mathieu Laugier
Le régime des marchés réservés s’assouplit depuis l’entrée en vigueur de la loi ASAP. Une occasion de revenir, avec l’avocat Kévin Holterbach, sur ce dispositif et ses évolutions, qui permet de confier directement un marché à une entreprise...
Repérer les marchés qui permettent de lutter contre le chômage
- 13/07/2021 07h 00 Orianne Dupont
Aussi petit soit-il, un marché public peut toujours être un levier pour l’emploi ou la formation. Le plus compliqué reste de l’identifier et d'en rédiger les clauses spécifiques. Avec le projet Gaïa, cinq territoires ruraux de la Nouvelle...
Durcir l’accès aux marchés réservés : une possibilité sur laquelle se penche la CJUE
- 18/10/2021 07h 00 Mathieu Laugier
L’accès des entreprises aux marchés réservés est davantage restrictif en droit interne qu’au regard de la Directive marchés publics. Une telle position est-elle conforme au droit de l’Union européenne ? La Cour de justice y répond. Elle vient de...