Condition d'exécution : marché réservé

Le régime des marchés réservés s’assouplit depuis l’entrée en vigueur de la loi ASAP. Un moyen d'insérer les publics éloignés de l'emploi...

« Entreprises solidaires d’utilité sociale » : liste à disposition des acheteurs publics

  • le 03/10/2023 à 17h00 par Rédaction
La DAJ vous fait savoir que la liste « Entreprises solidaires d’utilité sociale » (ESUS) a été mise à jour sur le Lire

La Cour des comptes fait le point sur les entreprises adaptées

  • le 04/09/2023 à 12h30 par Rédaction
Dans un récent rapport, la Cour des comptes rappelle que si les entreprises adaptées sont juridiquement des entreprises ordinaires, elles ne le sont pas du point du vue économique : elles bénéficient d’aides publiques im... Lire

Marché réservé et mise en concurrence : l'un ne va pas sans l'autre

  • le 11/07/2023 à 07h01 par Rédaction
Vouloir attribuer un marché public à une entreprise adaptée n’est pas un motif de dérogation au code de la commande publique (CCP). Il existe un dispositif spécifique :  le marché réservé ( Lire

La CJUE ne s'oppose pas à l’idée de réserver des marchés de services sociaux

Réserver des marchés publics de service sociaux à des entités à but non lucratif, c’est possible… mais sous certaines conditions. La Cour de justice de l’Union européenne précise les règles à suivre lorsque le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas...

[TCP 2022 - Les lauréats] À Douai, l’achat pour une nouvelle vision de la réinsertion

Lauréat dans la catégorie “Clause sociale”, le ministère de la Justice doit son Trophée à l’engagement de la Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille. Elle a passé un marché afin de mettre en place une boulangerie à l...

La CJUE fait le point sur le régime des marchés publics « services sociaux »

« Marchés réservés aux entreprises de l'économie sociale et solidaire » et « marchés attribués à des associations à but non lucratif », deux régimes distincts. La Cour de justice de l’Union européenne fait le point sur ces exceptions et...

Les entreprises de l’économie sociale et solidaire, futures partenaires des collectivités ?

Les collectivités qui souhaitent mobiliser la commande publique afin de relancer l’économie avec une vision durable ont pu, pendant la crise sanitaire, constater l’agilité des entreprises de l’économie sociale et solidaire, notamment celles qui...

Difficultés d’insertion des entreprises de l’ESS dans la commande publique

  • le 16/11/2021 à 16h10 par Rédaction
L’insertion des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans la commande publique est un des thèmes abordés au Salon des maires et des collectivités locales à Paris, (évènement organisé par Infopro digital) ... Lire

[Interview] Marchés réservés " Les objectifs de la loi ASAP sont louables, mais ne répondent pas à la réalité du terrain"

Le régime des marchés réservés s’assouplit depuis l’entrée en vigueur de la loi ASAP. Une occasion de revenir, avec l’avocat Kévin Holterbach, sur ce dispositif et ses évolutions, qui permet de confier directement un marché à une entreprise...

Repérer les marchés qui permettent de lutter contre le chômage

Aussi petit soit-il, un marché public peut toujours être un levier pour l’emploi ou la formation. Le plus compliqué reste de l’identifier et d'en rédiger les clauses spécifiques. Avec le projet Gaïa, cinq territoires ruraux de la Nouvelle...

  • 1
  • 2
  • 3