Application du droit marchés publics à des contrats non onéreux
- le 03/01/2022 à 06h02 par Rédaction
Offre à 0 euro : ce qu'en dit la CJUE
- 01/10/2020 07h 01 Mathieu Laugier
Un contrat dans lequel la prestation est chiffrée à zéro euro est-il toujours un marché public... dès lors que le soumissionnaire bénéficie, en contrepartie de l’exécution, d’une ouverture sur un nouveau marché économique ? Une question...
La notion de marché public
- 04/04/2018 07h 00 Alain Ménéménis
Alain Ménéménis profite de deux arrêts récents de la Cour de justice de l’Union européenne pour revenir sur les frontières délimitant un marché public. Lesquelles bien que définies par les directives sont régulièrement ajustées par la...
Pas de critère d’attribution, pas de marché public
- 12/03/2018 07h 03 Mathieu Laugier
Un appel d’offre ne fixant pas de critère d’attribution est-il soumis aux règles de la commande publique ? La Cour de justice (CJUE) a dû répondre à cette problématique, à la suite d’une question préjudicielle. Le contexte de l’affaire tourne...
![[Formation] Explorez les implications de l’IA sur vos marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/formation-4-pave.png)
