Offre à 0 euro : ce qu'en dit la CJUE

Info du jour
partager :

Un contrat dans lequel la prestation est chiffrée à zéro euro est-il toujours un marché public... dès lors que le soumissionnaire bénéficie, en contrepartie de l’exécution, d’une ouverture sur un nouveau marché économique ? Une question préjudicielle à laquelle la Cour de justice de l’Union européenne vient de répondre… Elle apporte aussi des précisions sur l’analyse des offres anormalement basses.

« Zéro est-il (un nombre) anormalement bas ? […] en matière de marchés publics comme en mathématique, zéro semble être un nombre singulier, difficile à placer dans les grilles d’analyse existantes », attaque l’Avocat général devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Michal Bobek, dans ses conclusions,  pose immédiatement les problématiques qui décou

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet

Une approche mathématique pour détecter les OAB
Une approche mathématique pour détecter les OAB
Acheteurs publics : expliquez en quoi l’offre retenue n’est pas une OAB !
Acheteurs publics : expliquez en quoi l’offre retenue n’est pas une OAB !
Le doute : clé de voute du procédé de vérification des OAB
Le doute : clé de voute du procédé de vérification des OAB
L’OAB s’apprécie-t-elle prix par prix ou par coût global ?
L’OAB s’apprécie-t-elle prix par prix ou par coût global ?
Une OAB est-elle une offre irrégulière au sens du décret ?
Une OAB est-elle une offre irrégulière au sens du décret ?
Une prestation chiffrée à zéro euro = OAB ?
Une prestation chiffrée à zéro euro = OAB ?
Une approche mathématique pour détecter les OAB
Une approche mathématique pour détecter les OAB
Acheteurs publics : expliquez en quoi l’offre retenue n’est pas une OAB !
Acheteurs publics : expliquez en quoi l’offre retenue n’est pas une OAB !
Le doute : clé de voute du procédé de vérification des OAB
Le doute : clé de voute du procédé de vérification des OAB
L’OAB s’apprécie-t-elle prix par prix ou par coût global ?
L’OAB s’apprécie-t-elle prix par prix ou par coût global ?
Une OAB est-elle une offre irrégulière au sens du décret ?
Une OAB est-elle une offre irrégulière au sens du décret ?
Une prestation chiffrée à zéro euro = OAB ?
Une prestation chiffrée à zéro euro = OAB ?
Une approche mathématique pour détecter les OAB
Une approche mathématique pour détecter les OAB
Acheteurs publics : expliquez en quoi l’offre retenue n’est pas une OAB !
Acheteurs publics : expliquez en quoi l’offre retenue n’est pas une OAB !
Le doute : clé de voute du procédé de vérification des OAB
Le doute : clé de voute du procédé de vérification des OAB
L’OAB s’apprécie-t-elle prix par prix ou par coût global ?
L’OAB s’apprécie-t-elle prix par prix ou par coût global ?
Une OAB est-elle une offre irrégulière au sens du décret ?
Une OAB est-elle une offre irrégulière au sens du décret ?
Une prestation chiffrée à zéro euro = OAB ?
Une prestation chiffrée à zéro euro = OAB ?