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28445 Résultats de recherche

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Assurabilité des biens des collectivités : le rapport est publié !

  • 24/09/24
  • 16h 31

Collectivites territoriales - Assurance - Marches publics d'assurance - Rapport - Le rapport sur l'assurabilite des biens des collectivites et de leurs groupements vient (enfin) d'etre presente par Alain Chretien (maire de Vesoul) et Jean-Yves...

rapport sur l'assurabilite des biens des collectivites

  • 24/09/2024
  • 16h30

    • Rapport sur l'assurabilite des biens des collectivites

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La CJUE condamne la Slovaquie pour les retards de paiements de ses entités de santé

  • 24/09/24
  • 14h 00

Delais de paiement - CJUE - Apres le Portugal, c'est au tour de la Slovaquie d'etre condamnee par la CJUE pour manquement aux obligations qui lui incombent en application de la Directive 2011/7/UE concernant la lutte contre le retard de paiement...

dossier offre irreguliere : violation de la loi ou d'une convention collective

le 24/09/2024 à 10h02 par Rédaction

Offre irreguliere : violation de la loi ou d'une convention collective

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dossier offre irreguliere : non conformite au dce

le 24/09/2024 à 09h47 par Rédaction

Offre irreguliere : non conformite au DCE

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Le pouvoir adjudicateur n'a pas besoin de mettre en demeure le titulaire de présenter le décompte général

  • 24/09/24
  • 07h 02

Marche de travaux - DGD - Memoire en reclamation - Le titulaire d'un marche de travaux ne conteste pas ne pas avoir transmis de memoire en reclamation au representant du pouvoir adjudicateur, au sens de l'article 50 du CCAG Travaux. Or, la CAA de...

Un candidat en capacité de répondre aux missions du marché public… même en l’absence de référence

  • 24/09/24
  • 07h 01

Critere technique - Reference - Exiger des references a un candidat d'un marche public est un moyen de s'assurer de ses capacites techniques afin de realiser la prestation. Mais une absence d'experience ne signifie pas pour autant une...

Achats publics des universités : le Sénat déplore une « navigation à vue »

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Un rapport senatorial met en lumiere la mauvaise evaluation de la performance economique de la commande publique des universites. En cause notamment : un manque de donnees, une organisation complexe et un manque de controle de l'Etat. Il formule...

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ta besancon 23 juillet 2024 sas eurovia bourgogne-franche-comte

  • 24/09/2024
  • 7h00

    • TA Besancon, 23 juillet 2024, SAS Eurovia Bourgogne-Franche-Comte

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Attribution d'une DSP à une SEM : attention aux manquements répétés aux règles de la commande publique

  • 23/09/24
  • 17h 00

DSP - SEM - Publicite et mise en concurrence - Une delegation de service public de 45 ans, c'est long... trop long, pour la CRC Pays de la Loire, surtout sans publicite ni mise en concurrence. C'est ce que signale la juridiction dans un rapport...