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28675 Résultats de recherche

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Déchets : les collectivités ne veulent pas payer pour le BTP

  • 20/01/17
  • 07h 00

Depuis le 1er janvier 2017, les distributeurs de materiaux du BTP sont tenus d'organiser la reprise des dechets issus de ces equipements, en vertu de la loi de transition energetique. Il semblerait pourtant que, dans les faits, cette nouvelle...

ta lille, 20 decembre 2016, keolis

  • 20/01/2017
  • 6h00

    • La metropole europeenne de Lille a declare infructueuse la procedure de concession de service public pour l'exploitation du service public des transports urbains de personnes, au motif que les offres initiales remises par les deux entreprises...

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Articles connexes

ce, 29 decembre 1997, prefet de seine-et-marne

  • 20/01/2017
  • 6h00

    • L'appel d'offres a ete declare infructueux au motif que les offres depassaient le cout estimatif fixe par l'office. Il ressort des pieces du dossier que ce cout estime a ete fixe de maniere irrealiste, ainsi que l'etablit le prefet en relevant,...

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Energie : les fournisseurs d’offres transitoires désignés

  • 19/01/17
  • 07h 10

La Commission de regulation de l'energie (CRE) a designe les fournisseurs qui vont assurer la continuite de fourniture de gaz et d'electricite a la fin des offres de marche transitoire. En effet, en application de l'ordonnance du 10 fevrier 2016, la...

R. Diyani : «Toutes les entités publiques sont invitées à se raccorder à Chorus Pro»

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Obligatoire depuis le 1er janvier pour les fournisseurs de l'administration, la facturation electronique aurait demarre sur les chapeaux de roue, selon l'Agence pour l'informatique financiere de l'Etat (AIFE). Sa directrice, Regine Diyani, se dit...

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Une fiche DAJ sur la présentation des candidatures

  • 19/01/17
  • 07h 02

La presentation d'un dossier de candidature n'est soumise a aucun formalisme particulier. Neanmoins, celui-ci doit contenir un certain nombre de renseignements permettant a l'acheteur de verifier que les candidats n'entrent dans aucun des cas...

Toulouse Métropole : l’acheteur placé au cœur du process

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Toulouse et sa metropole font leur revolution achat. Au coeur de ce bouleversement se trouve l'acheteur. Acteur incontournable de la nouvelle organisation de la collectivite, il tend a devenir l'animateur et le coordinateur des differents services...

Une fiche DAJ sur les interdictions de soumissionner obligatoires

  • 18/01/17
  • 07h 01

La DAJ vient de mettre en ligne une nouvelle fiche sur > >>. Organise sous la forme de tableaux, le document fait le point sur les criteres de distinctions entre interdictions de soumissionner > et > et propose ensuite 85 pages recapitulant les...

La méthode de notation ne doit pas fausser la pondération

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La methode de notation fondee sur la moyenne des offres a l'echelle bornee a plus ou moins 20% et retenue pour le critere prix pondere a 40% n'a pas empeche le pouvoir adjudicateur de choisir l'offre economiquement la plus avantageuse. Le rapporteur...

La loi sur le Grand Paris modifie l'article 35 sur les marchés globaux sectoriels

  • 18/01/17
  • 07h 00

L'article 40 octies du projet de loi relatif au statut de Paris et a l'amenagement metropolitain, qui a ete adopte par l'Assemblee nationale le 20 decembre dernier, modifie l'article 35 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marches...