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28451 Résultats de recherche

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caa toulouse 23 aout 2024, ord., societe polytan, 23tl02772

  • 27/08/2024
  • 11h38

    • CAA Toulouse 23 aout 2024, ord., societe Polytan, 23TL02772

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Pénalités de retard de 21 % : pas manifestement excessif en soi

  • 27/08/24
  • 07h 02

Marche de travaux - Execution - Penalites - Une societe titulaire demande au juge administratif la modulation des penalites qui lui ont ete infligees au cours d'un marche de travaux. Cependant, celle-ci ne produit aucun element quant aux pratiques...

Une seule offre déposée : la faute à des pratiques achats peu efficientes ?

  • 27/08/24
  • 07h 01

Concurrence - Restauration collective - Une concurrence atone resulte parfois de pratiques achats peu efficientes. Un nouveau rapport d'observations d'une chambre regionale des comptes (CRC) illustre cette hypothese (relire "Respect du code de la...

Achat durable : quel impact sur l'accès des PME à la commande publique ?

Achat durable : quel impact sur l'accès des PME à la commande publique ?

Dans un contexte de generalisation des considerations environnementales et sociales, la Direction des achats de l'Etat (DAE) a commande un rapport pour analyser les impacts des politiques de commande publique durable sur les petites et moyennes...

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Le Medef fait son show à Longchamp

  • 26/08/24
  • 17h 40

Investissement- Achat durable - Entreprises - Medef - Discours d'ouverture de la 6e REF Rencontre des entrepreneurs de France). Patrick Martin, distribue des mauvais points a la France et quelques bons points a l'ex gouvernement, devant ses >, la...

Sentences arbitrales : le Conseil d'Etat précise le régime de son contrôle

  • 26/08/24
  • 12h 00

Marche public - Contentieux - Arbitrage - Deux cocontractants ont conclu une convention d'arbitrage afin de resoudre le litige les opposant sur le reglement financier du marche. La personne publique en demande l'annulation, ce qui donne l'occasion...

[dessine-moi la commande publique] les avenants

  • 26/08/2024
  • 11h35

    • Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public des affaires, Presidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre > consacre cette nouvelle infographie...

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[dessine-moi la commande publique] les offres anormalement basses (2)

  • 26/08/2024
  • 11h29

    • Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public des affaires, Presidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre > consacre cette nouvelle infographie...

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[dessine-moi la commande publique] les offres anormalement basses (1)

  • 26/08/2024
  • 11h21

    • Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public des affaires, Presidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre > consacre cette nouvelle infographie...

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Ordonnance Covid : pas de décharge de pénalités sans demande du titulaire

  • 26/08/24
  • 06h 02

Ordonnance Covid - Penalites - L'ordonnance > du 25 mars 2020 permettait l'adaptation des regles d'execution des contrats pendant la crise sanitaire. Ses dispositions autorisaient notamment, lorsque le titulaire ne pouvait pas respecter le delai...