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28655 Résultats de recherche

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ce, 26 fevrier 2016, commune de rennes-les-bains

  • 08/03/2016
  • 6h01

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Peut-on utiliser les modalités calendaires de facturation comme critère de sélection ?

  • 07/03/16
  • 07h 10

C'est la question posee par le senateur Bruno Retailleau a Bercy. Il souhaite en effet savoir si un pouvoir adjudicateur peut, dans le cadre d'un marche de service, utiliser un critere lie a >, et etablir un bareme de points en fonction de la...

Coutras investit dans l’achat public

Coutras investit dans l’achat public

Malgre des moyens limites, certaines petites communes font le choix d'investir dans un poste d'acheteur public pour reduire leurs depenses. C'est le cas de la ville de Coutras, collectivite de 8 210 ames situee dans un secteur rural de la Gironde,...

Articles connexes

Le maître d'ouvrage responsable des dommages causés par les ouvrages publics dont il a la garde

  • 07/03/16
  • 07h 01

En janvier 2004, la commune de Besseges decide la construction d'un mur d'une hauteur de 1,5 metre afin de proceder au soutenement d'un troncon de la voirie routiere surplombant un terrain appartenant a la SCI Jenapy 01, sur lequel cette derniere...

ce, 24 fevrier 2016, sci jenapi o1

  • 07/03/2016
  • 6h00

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Edito 580

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/03/16
  • 15h 00
  • Rédaction

A choisir, la ministre du Travail, Myriam El Khomri, aurait ete bien inspiree de demander un portefeuille financier lors du dernier nano-remaniement matignonesque. Car s'attaquer au code des marches, c'est certes delicat, un travail d'orfevre...

Naissance de la DAE au JO

  • 04/03/16
  • 09h 15

Le decret ndeg 2016-247 du 3 mars 2016 creant la direction des achats de l'Etat (DAE) et relatif a la gouvernance des achats de l'Etat est paru ce matin au Journal officiel. Comme notre journal l'avait deja annonce des juin 2015 (cf nos articles en...

decret de creation de la direction des achats de l'etat (dae)

  • 04/03/2016
  • 8h44

    • Decret ndeg 2016-247 du 3 mars 2016 creant la direction des achats de l'Etat et relatif a la gouvernance des achats de l'Etat.

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Coup de projecteur sur un PPP d’éclairage public

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  • Article réservé aux abonnés
  • 04/03/16
  • 07h 01
  • Jean-Marc Binot

Lance par la ville de Beaune en 2009, un PPP d'eclairage public vient de faire l'objet d'un rapport de la chambre regionale des comptes. Les magistrats financiers ont examine les sujets qui font souvent l'objet d'apres debats entre partisans et...

Articles connexes

Publication du décret sur la carte d’identification du BTP

  • 04/03/16
  • 07h 01

Le decret instaurant l'obligation de la carte d'identification du BTP pour tous les salaries intervenant sur les chantiers, afin de lutter contre le travail illegal et la concurrence sociale deloyale, a ete publie au JO le 23 fevrier dernier (texte...