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ta rouen, 16 novembre 2015, societe snn

 16/02/2016
 9h59

Sophie Cahoreau, chargée de gestion des marchés publics à Gennevilliers

 16/02/16
 07h 02

A 52 ans, Sophie Cahoreau a commence, en octobre dernier, une nouvelle carriere comme chargee de gestion des marches publics a la mairie de Gennevilliers (43 000 habitants, Hauts-de-Seine). C'est son premier poste dans le domaine. Apres 10 annees...

Règlement amiable : une alternative à ne pas négliger

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 16/02/16
 07h 02
 Sandrine Dyckmans

Il n'y a pas que le contentieux dans la vie. Les entreprises et les personnes publiques ont deux voies possibles de recours amiable : la mediation et le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux...

Déchéance de nationalité : l’atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats concernée

 16/02/16
 07h 01

La commande publique s'est invitee dans le projet de loi sur la decheance de la nationalite qui fait couler beaucoup d'encre. Ainsi, peut etre dechue de la nationalite francaise, une personne exercant une fonction publique qui est condamnee pour un...

guide d'information des fournisseurs du ministere de l'interieur

 15/02/2016
 15h33

Guide d'information a destination des fournisseurs du ministere de l'Interieur. Date de creation : 2015.

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ccap construction batiment en demarche hqe

 15/02/2016
 15h20

Cahier des clauses administratives particulieres pour la construction d'un batiment en demarche haute qualite environnementale pour les archives departementales de la Somme.

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Une CRC critique une simple demande de trois devis

 15/02/16
 07h 13

Lors d'un rapport publie en janvier au sujet de la communaute de communes d'Altkirch, la CRC Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine a juge > le recours continu a AK Consult, cabinet de conseil local. Les magistrats n'ont pas visiblement apprecie que soit...

La signature de l’AE prête à disparaître ?

 15/02/16
 07h 02

Les lecteurs les plus sagaces ont probablement repere qu'on ne parle plus de signature electronique de l'acte d'engagement, dans le projet de decret sur les marches publics, mais de signature du marche. Cette formulation va-t-elle persister une fois...

Le Conseil d'Etat valide le recours à un procédé technique particulier

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 15/02/16
 07h 00
 Emmanuelle Maupin

Le recours a une specification technique particuliere est possible si elle est justifiee par l'objet du marche. Dans une decision recente, le Conseil d'Etat reconnait que le choix d'un mode de fabrication particulier pour la couverture d'une halle de...