
Règlement amiable : une alternative à ne pas négliger
Il n’y a pas que le contentieux dans la vie. Les entreprises et les personnes publiques ont deux voies possibles de recours amiable : la médiation et le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. Comment fonctionnent-ils ? Quels sont leurs avantages, leurs inconvénients ?

Les contentieux en marchés publics tiennent souvent le haut de l’affiche. Ils font cependant écran à une autre façon de régler les litiges, nettement plus souple, mais dont on parle beaucoup moins : le règlement amiable. Les entreprises et les personnes publiques disposent en effet de deux voies possibles pour trouver un terrain d’entente en cas de problème. La plus rapide et la plus informelle consiste à saisir le médiat

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Assistant de la commande publique (f/h)
- 10/09/2025
- Département des Alpes-Maritimes
Gestionnaire des marches publics (f/h)
- 09/09/2025
- Ville de Montrouge
Nouveaux documents
TA Grenoble 9 juillet 2025 Société Multi Elec
-
Article réservé aux abonnés
- 10/09/25
- 07h09
TA Strasbourg 7 juillet 2025 Société Etablissement R. Collin
-
Article réservé aux abonnés
- 10/09/25
- 07h09
TA Amiens 9 juillet 2025 Société OCR
-
Article réservé aux abonnés
- 09/09/25
- 07h09
Les plus lus
Validation d’un critère environnemental évaluant la politique générale des candidats à un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 02/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Attributaire déchu d’un marché public : le classement des soumissionnaires à revoir ?
-
Article réservé aux abonnés
- 04/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Acheteur public : un métier sous tensions, selon la Commission d’enquête du Sénat
-
Article réservé aux abonnés
- 03/09/25 06h09
- Jean-Marc Joannès
Candidature de plusieurs filiales à un marché public : l’autonomie commerciale contestée
-
Article réservé aux abonnés
- 08/09/25 06h09
- Mathieu Laugier