Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28675 Résultats de recherche

Trier par:

Une CRC critique une simple demande de trois devis

  • 15/02/16
  • 07h 13

Lors d'un rapport publie en janvier au sujet de la communaute de communes d'Altkirch, la CRC Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine a juge > le recours continu a AK Consult, cabinet de conseil local. Les magistrats n'ont pas visiblement apprecie que soit...

La signature de l’AE prête à disparaître ?

  • 15/02/16
  • 07h 02

Les lecteurs les plus sagaces ont probablement repere qu'on ne parle plus de signature electronique de l'acte d'engagement, dans le projet de decret sur les marches publics, mais de signature du marche. Cette formulation va-t-elle persister une fois...

Le Conseil d'Etat valide le recours à un procédé technique particulier

Le Conseil d'Etat valide le recours à un procédé technique particulier

Le recours a une specification technique particuliere est possible si elle est justifiee par l'objet du marche. Dans une decision recente, le Conseil d'Etat reconnait que le choix d'un mode de fabrication particulier pour la couverture d'une halle de...

Articles connexes

ce, 10 fevrier 2016, societe acs production

  • 15/02/2016
  • 6h00

Télécharger

Articles connexes

Edito 577

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/02/16
  • 12h 00
  • Rédaction

Plus belle la commande publique, saison 3, episode 2. Huit heures trente du matin. Devant l'hotel de ville de Pichade-sur-Mer, deux pompiers, au sourire ultrabrite, bronzes et muscles comme sur le calendrier, brancardent Anne-Marie Layat-Tola du...

Baromètre achats durables de l’Obsar : résultats en progression

  • 12/02/16
  • 07h 01

L'Obsar a revele, mercredi 10 fevrier, les resultats de son enquete annuelle sur la prise en compte d'une politique d'achats durables dans les structures publiques et les entreprises privees qui sont encourageants. Realise en partenariat avec...

L’ordonnance marchés publics en commission des lois le 16 mars

  • 12/02/16
  • 07h 00

Le gouvernement tarde a inscrire a l'ordre du jour du Senat l'ordonnance sur les marches publics. Elle n'y apparait toujours pas. Quoiqu'il en soit, Andre Reichardt (Les Republicains - Bas-Rhin), le rapporteur sur le projet de loi de ratification de...

La Cour des comptes s'interroge sur l'efficacité du contrôle de légalité

La Cour des comptes s'interroge sur l'efficacité du contrôle de légalité

Sorti le 10 fevrier, le rapport de la Cour des comptes cru 2016 n'a pas de chapitre entier consacre a la commande publique. En revanche, il s'est interesse au controle de legalite des actes administratifs. Malgre un recentrage des missions et une...

Miguel Usannaz-Joris directeur secteur public PwC pour le Grand Ouest

  • 11/02/16
  • 07h 12

Le cabinet d'audit et de conseil PwC a recrute Miguel Usannaz-Joris comme directeur secteur public, responsable du developpement de l'activite conseil dans ce domaine pour la region Grand Ouest. C'est un retour aux sources puisque ce titulaire d'un...

MPS : entrée en jeu de la SNCF et d'EDF

  • 11/02/16
  • 07h 06

Lentement, mais surement, le nombre de marches publics simplifies (MPS), qui a passe la barre des 6000 procedures, progresse de mois en mois. Le SGMAP (secretariat general a la modernisation de l'action publique), cheville ouvriere du dispositif, a >...