Reglement d'execution 2015/1986 de la commission du 11 novembre 2015 etablissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marches publics et abrogeant le reglement d'execution (UE) no 842/2011.

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Considerant que la societe Lassarat n'ayant conclu aucun contrat avec le maitre d'ouvrage mais seulement avec la SARL Lanos Isolation, dont elle est la sous-traitante, c'est a bon droit que les premiers juges ont considere que la commune de...