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28455 Résultats de recherche

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Pas de résiliation d’un marché public sans raison sérieuse

  • 19/07/24
  • 07h 02

Resiliation - Reprise des relations - Un marche public ne peut etre resilie sans raison serieuse. Le Tribunal administratif (TA) de Dijon suspend la decision de resiliation de l'EHPAD de Coulanges-sur-Yonne de son marche de maitrise d'oeuvre pour...

La solution ? Un acheteur public à Matignon !

La solution ? Un acheteur public à Matignon !

"Providentiel. Qui profite visiblement et d'une maniere inattendue a la personne beneficiaire." Ambrose Bierce Cela ne vous aura pas echappe... Tout le monde a son avis, et y va allegrement de ses recommandations et objections, pour le futur...

Une journée avec... Pierre Daramy: «Chaque service acheteur doit maitriser trois compétences»

Une journée avec... Pierre Daramy: «Chaque service acheteur doit maitriser trois compétences»

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/07/24
  • 07h 00
  • Odile Herbillon

Responsable du service marches de l'OPH du Var, premier bailleur social du departement, Pierre Daramy assume pleinement d'avoir integre l'Office public il y a plus de 40 ans et y avoir fait carriere. Originaire de Salernes, dans le Haut Var, bac eco...

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Achat de véhicules utilitaires neufs : pas sans considérations écologiques et relatives à la sécurité d’approvisionnement

  • 18/07/24
  • 17h 00

Achat durable - Securite des approvisionnements - Achat de vehicules - Criteres d'attribution - Le reglement europeen relatif aux vehicules utilitaires lourds, imposant notamment aux acheteurs et autorites concedantes de pr-endre en compte des...

caa toulouse 9 juillet 2024, societe ecofilae, 23nt00366

  • 18/07/2024
  • 13h40

    • CAA Toulouse 9 juillet 2024, societe Ecofilae, 23NT00366

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Achats européens de vaccins Covid-19 : « des stipulations relatives aux donations et aux reventes et à l’indemnisation » indûment occultées

  • 18/07/24
  • 12h 00

Droit d'acces aux informations - vaccins - Protection des interets commerciaux - Dans les affaires T 689/21 et T-761/21, le Tribunal de l'Union europeenne (TUE) regrette la maniere dont la Commission a applique l'exception relative a la protection...

ta bordeaux 19 juin 2024 groupement tbt

  • 18/07/2024
  • 11h00

    • TA Bordeaux, 19 juin 2024, Groupement " TBT"

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Conflit d’intérêts entre l’AMO et l’attributaire d’une concession : une collaboration antérieure non préjudiciable

  • 18/07/24
  • 06h 03

Conflit d'interets - Assistant a maitrise d'ouvrage (AMO) - Le Tribunal administratif (TA) de Bordeaux fait preuve de pragmatisme en matiere de "conflit d'interets" s'agissant de la relation d'un AMO avec l'attributaire. Un candidat evince...

La commande publique : un levier de réduction des émissions de CO2 pour la CRC Auvergne Rhône-Alpes

  • 18/07/24
  • 06h 02

Achat public - Environnement -

Relancer la concurrence dans la commande publique à l’aide du « legal design »

Relancer la concurrence dans la commande publique à l’aide du « legal design »

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/07/24
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

Une bonne definition du besoin dans un marche public va au-dela du fait de determiner precisement les specifications techniques et fonctionnelles. Dans une optique de performance achat, il faut que les attentes et les exigences puissent etre...

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