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28457 Résultats de recherche

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DSP : gare à la convention collective applicable !

  • 04/07/24
  • 06h 02

DSP - Passation - Convention collective - Dans un arret recent, la Cour administrative d'appel de Lyon rappelle que la meconnaissance d'une convention collective est susceptible de conduire a l'irregularite de l'offre deposee dans le cadre d'une...

[Tribune] Florian Linditch : analyse des offres et de définition du besoin :«il faut passer à la performance !»

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  • Article réservé aux abonnés
  • 04/07/24
  • 06h 01
  • Florian Linditch

Florian Linditch (Agrege des facultes de droit Professeur Aix-Marseille Universite et Avocat au Barreau de Marseille) decele dans l'arret de la CAA de Douai du 9 janvier 2024 "Societe Sonorisation et Lumieres pour le Spectacles" deux evolutions...

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[Au plus près des TA] La méthode du « DQE masqué » dévoilée en marché public

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  • Article réservé aux abonnés
  • 04/07/24
  • 06h 00
  • Nicolas Lafay

L'utilisation de la methode du > pour departager les soumissionnaires a un marche public peut faire encore l'objet de contestation. Maitre Nicolas Lafay, dans cette chronique, revient sur deux ordonnances de tribunaux administratifs du mois d'avril...

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Devoirs de vacances : J-100 pour les Trophées de la commande publique !

  • 03/07/24
  • 17h 00

L'art et la maniere de bien preparer sa rentree... Votre objectif : mettre en valeur vos bonnes pratiques et le travail de vos equipes. A compter d'aujourd'hui (3 juillet), il vous reste encore 100 jours pour vous lancer et participer a l'edition...

caa nantes 28 juin 2024, centre hospitalier du nord-mayenne, 22nt04065

  • 03/07/2024
  • 16h12

    • CAA Nantes 28 juin 2024, centre hospitalier du Nord-Mayenne, 22NT04065

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caa lyon 20 juin 2024, societe bertrand lavarenne architecte, 23ly01728

  • 03/07/2024
  • 15h00

    • CAA Lyon 20 juin 2024, societe Bertrand Lavarenne Architecte, 23LY01728

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dossier paiement : fraude

le 03/07/2024 à 01h09 par Rédaction

Paiement : fraude

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On ne s'oppose pas au titre exécutoire pris en application d’un décompte général devenu définitif

  • 03/07/24
  • 07h 02

DGD - Titre executoire - Contestation - A la suite de la resilitation d'un marche aux torts du titulaire, l'acheteur adresse a ce dernier un decompte de liquidation faisant apparaitre un solde debiteur. Le titulaire s'oppose au titre de recettes...

Computation des seuils d’un accord-cadre : une appréciation des montants sur la durée totale

  • 03/07/24
  • 07h 01

Computation des seuils - Accord-cadre - La computation des seuils par un acheteur public n'est pas seulement un exercice qui doit etre realise en vue de satisfaire une obligation legislative (CCP, art. L. 2111-1). Elle repond aussi a un objectif...

Achat durable : la Dracénie passe au vert

Achat durable : la Dracénie passe au vert

La communaute d'agglomeration Dracenie Provence Verdon verdit a vue d'oeil. Pas uniquement sous la pression des obligations reglementaires, mais aussi par la volonte des elus, comme tient a le souligner avec satisfaction Anthony Patheron. Le...

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