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26889 Résultats de recherche
Publier un AAPC n’est pas décider de lancer un marché
- 23/02/10
- 10h 09
La publication d'un avis de publicite ne peut se confondre avec la decision de lancer un marche. Dans un arret du 17 fevrier 2010 (1), le Conseil d'Etat a rappele qu'un avis publie au JOUE ne fait que >. En d'autres termes,
Publier un AAPC n’est pas décider de lancer un marché
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Article réservé aux abonnés
- 23/02/10
- 10h 09
- Rédaction
Laurent Frölich devient associé au cabinet Palmier
- 23/02/10
- 06h 44
Age de 39 ans, titulaire d'un doctorat en sciences politiques, diplome de l'Institut de droit public des affaires et du DESS de contentieux de droit public, Laurent Frolich, specialiste des delegations de service public, devient associe au sein du...
Laurent Frölich devient associé au cabinet Palmier
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Article réservé aux abonnés
- 23/02/10
- 06h 44
- Rédaction
L’INP informatise la gestion de ses achats
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- 23/02/10
- 06h 32
- Rédaction
La commande publique ne souffre plus d'amateurisme. Pour automatiser certaines taches, conduire la strategie, effectuer le suivi administratif des marches, gerer au mieux son portefeuille fournisseurs, Philippe Braems, responsable des achats de...
caa lyon, 7 janvier 2010, 08ly00248
- 22/02/2010
- 11h26
La CAA rappelle les regles qui permette au juge de determiner si l'entreprise candidate a l'attribution d'un marche a droit a une indemnite pour reparation du prejudice ne de son eviction irreguliere. date de mise en ligne : fevrier 2010
ce 17 fevrier 2010 flandres lys
- 22/02/2010
- 11h07
La publication d'un avis de publicite ne peut se confondre avec la decision de lancer un marche.
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SPL : les députés examinent le texte le 23 mars
- 22/02/10
- 06h 40
La date est maintenant connue. La proposition de loi pour le developpement des societes publiques locales (SPL), adoptee par le Senat le 4 juin 2009, sera soumise aux deputes le 23 mars prochain. Rappelons que ce texte prevoit d'elargir le champ...
Offre irrégulière : le ministère de la Justice appelé à revoir sa copie
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Article réservé aux abonnés
- 22/02/10
- 06h 33
- Rédaction
Une personne publique qui autorise les prestations a titre gracieux peut-elle considerer comme irreguliere une offre qui chiffre ces memes prestations a un faible montant ? Le TA de Paris rappelle ce qu'il faut entendre par offre irreguliere au sens...
La Culture expérimente la carte achat
- 22/02/10
- 06h 30
Pour reduire ses couts de gestion et ses mandats de faibles montants, le ministere de la Culture commence, en fevrier, a tester la carte d'achat. Cette phase d'experimentation se deroulera jusqu'en septembre prochain. Sept entites sont concernees :...