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26681 Résultats de recherche
Un référentiel de la construction sobre en Pays de la Loire
-
Article réservé aux abonnés
- 26/11/19
- 07h 00
- Hubert Heulot
La Region des Pays de la Loire est passee, notamment dans la construction de lycees, d'une culture de l'innovation et de la qualite environnementale a une exigence de simplicite et d'economies. Une transformation radicale de la commande publique...
Résiliation illégale d’un marché de travaux et règlement définitif du nouveau marché
- 26/11/19
- 07h 03
Le cocontractant de l'administration dont le marche a ete resilie a ses frais et risques ne peut obtenir le decompte general de ce marche, en vue du reglement des sommes dues au titre des travaux executes, qu'apres reglement definitif du nouveau...
Le futur de la dématérialisation des marchés publics
- 26/11/19
- 07h 04
Jean-Francois Thibous (directeur de projet transformation numerique de la commande publique a la DAJ) s'est exprime le lundi 25 novembre lors de la conference d'ouverture de la Folle Semaine des Marches Publics (organisee par achatpublic.com) sur...
ce 22 novembre 2019 societe autocars faure
- 27/11/2019
- 6h02
Une methode de notation
ce 8 novembre 2019 communaute d'agglomeration du pays nord martinique
- 27/11/2019
- 6h59
Le Conseil d'Etat annule d'une part l'ordonnance du TA de la Martinique et d'autre part rejette le pourvoi de la societe Martiniquaise de Distribution et de Services.
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La passation des concessions d’eau est-elle inconstitutionnelle ?
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Article réservé aux abonnés
- 27/11/19
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Les concessions dont le montant est egal ou superieur au seuil europeen ne sont pas toutes soumises aux memes regimes de passation. C'est le cas des delegations de service public d'eau potable qui beneficient d'une procedure allegee. Le Conseil...
Des candidats qui s’autoévaluent : la méthode de notation de l’Isère contestée
- 27/11/19
- 07h 02
La methode de notation du departement de l'Isere, choisie en vue d'attribuer un marche de services de transports publics, ne seduit pas le Conseil d'Etat. A l'inverse des juridictions du fond. Les candidats devaient s'attribuer, dans le cadre de...
Clauses d’insertion : la maison de l’emploi de Bordeaux primée
- 27/11/19
- 07h 03
La maison de l'emploi de Bordeaux a recu, debut novembre, le Trophee de la clause dans la categorie mixite des publics et des metiers, a l'occasion de la journee Nationale d'Alliance Ville Emploi a Paris. C'est son travail sur l'insertion des...
ce 22 novembre 2019 sncf mobilites
- 28/11/2019
- 6h30
Le Conseil d'Etat annule l'arret du 29 decembre 2017 de la CAA de Paris. L'affaire est renvoyee.
<< promouvoir ensemble une restauration collective francaise, saine et durable >>
- 28/11/2019
- 6h35
La commande publique comme instrument de promotion de la Ferme France >> - novembre 2019 Propositions communes pour defendre un modele de restauration collective > FNSEA, Coop de France, GECO Food Service, SNR, Restau'Co et CGI