Des candidats qui s’autoévaluent : la méthode de notation de l’Isère contestée

Brève
  • 27/11/2019

La méthode de notation du département de l’Isère, choisie en vue d’attribuer un marché de services de transports publics, ne séduit pas le Conseil d’Etat. A l’inverse des juridictions du fond. Les candidats devaient s’attribuer, dans le cadre de l'évaluation d'un sous-critère technique, une note reflétant le service rendu qu’ils estimaient en mesure de garantir. D’après les juges du Palais Royal, une telle pratique « est, par elle, même de nature à prive

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