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26635 Résultats de recherche
Retard de chantier : la pluie n’explique pas tout…
- 16/01/20
- 07h 01
La societe cooperative de peinture et d'amenagement (SCPA) demande au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier d'Allauch a lui verser une somme en reparation du prejudice subi au cours de l'execution du marche...
Travaux sur bâtiment historique : la découverte d’altération des charpentes n’est pas nécessairement une sujétion imprévue
- 16/01/20
- 07h 02
La communaute de communes du pays de Barr, decide d'ouvrir un centre d'interpretation du patrimoine dans "les Ateliers de la Seigneurie", batiment construit en 1582, y compris de ses charpentes. Le chantier connait des retards importants. Un...
[Tribune] "Quand le candidat présente sa note : c’est tout l’égalité qui trinque !"
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Article réservé aux abonnés
- 16/01/20
- 07h 03
- Yves Delaire
La jurisprudence a laisse des marges suffisantes pour faire croire a des pouvoirs adjudicateurs qu'ils pouvaient decider de laisser aux candidats le soin d'evaluer eux meme la valeur de leur offre. Yves Delaire (Avocat- CMS Francis Lefebvre Lyon)...
Articles connexes
Corruption : informer sans caricaturer
- 17/01/20
- 01h 00
- Rédaction
"Le journalisme, c'est le contact et la distance" Hubert Beuve-Mery > (Convention des Nations Unies contre la corruption adoptee le 31 octobre 2003). Dont acte ! Selon une enquete de l'agence francaise anti-corruption (AFA) en 2018, 7,3 % des...
caa lyon 12 decembre 2019, societe d'architecture chomette-lupi et associes, req. ndeg 17ly01211
- 17/01/2020
- 6h55
L'allongement de la duree d'un chantier ne constitue pas un prejudice du seul fait de son existence.
[Interview] Des formations anti-corruption obligatoires destinées aux acheteurs publics
-
Article réservé aux abonnés
- 17/01/20
- 07h 00
- Mathieu Laugier
L'Agence francaise anti-corruption (AFA) vient de publier un Plan national de lutte contre la corruption, dans lequel elle preconise de former les agents publics sur les risques de corruption. Antoine Jocteur Monrozier, membre de l'agence, explique...
Articles connexes
Allongement de la durée du chantier, négociations, réceptions et réunions : ce que couvre la mission de maîtrise d’œuvre
- 17/01/20
- 07h 01
La societe d'architecture Chomette-Lupi et associes, agissant en qualite de mandataire d'un groupement de maitrise d'oeuvre, demande au juge administratif de condamner la region Auvergne a verser au groupement de maitrise d'oeuvre une somme au...
cjue 18 decembre 2018, it development sas c/ free mobile sas, aff. c 666/18,
- 20/01/2020
- 6h55
La violation d'une clause d'un contrat de licence d'un programme d'ordinateur, portant sur des droits de propriete intellectuelle du titulaire des droits d'auteur de ce programme, releve de la notion d'>.
caa nancy 27 decembre 2019, me i..., req. ndeg 18nc01947
- 20/01/2020
- 6h56
Le titulaire d'un contrat de maitrise d'oeuvre est remunere par un prix forfaitaire couvrant l'ensemble de ses charges et missions, ainsi que le benefice qu'il en escompte. Seule une modification de programme ou une modification de prestations...
La visite de site en 5 questions (2/2)
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Article réservé aux abonnés
- 20/01/20
- 07h 00
- Aude Camus
L'organisation d'une visite de site pour les candidats ne laisse aucune place a l'improvisation. Les reactions et interpellations des entreprises doivent etre anticipees, des la proposition de rencontre, pour ne pas avoir de reproches par la suite....