C’est devenu une institution : le rapport Smacl de l’Observatoire des risques de la vie territoriale et associative propose une photographie du risque pénal dans les collectivités. Chaque année, il recense sous forme de baromètre les poursuites et mises en examen des élus et agents territoriaux, au titre des atteintes à l’honneur, à la dignité, aux violences, à la confiance, à l’environnement et à la liberté. Mais invariablement, l’étude débute par les atteintes à la probité…

Pour la Smacl, sont comptabilisés comme manquements au devoir de probité les abus de biens sociaux, et abus de confiance, mais aussi les infractions de concussion, corruption, favoritisme et prise illégale d’intérêt. Sur la mandature en cours, la Smacl estime que 570 élus locaux seront poursuivis pour manquement au devoir de probité, contre 355 fonctionnaires. Les manquements au devoir de probité constituent toujours le 1

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

J'en profite 

Déjà abonné ? Connectez-vous.