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26681 Résultats de recherche
Requalification d’un contrat : le juge va de plus en plus loin dans la recherche d’indices
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Article réservé aux abonnés
- 03/09/09
- 06h 55
- Rédaction
Laurent Vidal, maitre de conferences a l'universite Pantheon-Sorbonne et avocat au barreau de Paris, revient sur la requalification de l'occupation domaniale du stade Jean Bouin a Paris en convention de delegation de service public. Pour le...
Articles connexes
Antibes donne la priorité à la négociation
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Article réservé aux abonnés
- 03/09/09
- 06h 49
- Rédaction
Depuis deux ans, la ville d'Antibes pratique massivement la negociation. Les agents sont tenus de l'adopter a chaque fois que le code des marches publics l'autorise. Une cinquantaine d'entre eux ont recu une formation en la matiere. Outre une baisse...
bien preparer son marche de mobilier de bureau
- 02/09/2009
- 15h45
Fiche d'aide a la preparation d'un marche de mobilier de bureau, realise par Severin Dodo, acheteur professionnel. Date de creation : septembre 2009.
caa versailles, 15 juillet 2009, societe skl, 07ve00771
- 02/09/2009
- 11h35
La CAA rappelle que la procedure des reserves a un ordre de service (article 2-52 du CCAG travaux) est independante de celle applicable au reglement des differends entre le maitre d'oeuvre et l'entrepreneur (article 50-11 du CCAG travaux)....
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Les mesures achat du Grenelle de l’environnement 1
- 02/09/09
- 07h 09
La loi de programmation relative a la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dite Grenelle 1, a ete publiee au JO du 5 aout dernier. Sur les cinquante sept articles qui composent la loi, deux d'entre eux concernent l'achat public. Ainsi,...
Du bon usage de la jurisprudence (suite)
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Article réservé aux abonnés
- 02/09/09
- 06h 57
- Rédaction
Alain Menemenis poursuit sa reflexion entamee en juillet sur les inutiles inquietudes qui peuvent naitre de decisions de justice mal interpretees. Dans cette perspective, il revient sur l'arret Olivet d'avril dernier.
Clauses de révision des prix : une circulaire en préparation
- 02/09/09
- 06h 48
A l'occasion d'une question parlementaire posee par le senateur Joseph Kergueris (Morbihan), lequel considere que l'introduction obligatoire d'une clause de revision des prix pour tous les marches d'une duree d'execution superieure a trois mois est...
MAPA de travaux : l’exemple d’une SEM
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Article réservé aux abonnés
- 02/09/09
- 06h 44
- Rédaction
La procedure adaptee pour les marches de travaux inferieurs au seuil communautaire n'est pas une nouveaute pour les entites soumises au regime de l'ordonnance du 6 juin 2005. Juriste specialise en contrats publics a la Societe d'amenagement de la...
Le taux des intérêts moratoires baisse encore
- 01/09/09
- 12h 46
Le tableau recapitulatif des taux applicables pour le calcul des interets moratoires dus dans le cadre des marches publics a ete mis a jour. Depuis le 1er juillet 2009, le taux marginal de la BCE (Banque centrale europeenne) est de 1 %, ce qui porte...
Tout savoir sur la législation européenne des marchés
- 01/09/09
- 08h 08
L'Institut europeen d'administration publique (EIPA) organise, a Maastricht du mardi 29 septembre au jeudi 1er octobre, un seminaire d'introduction a la legislation europeenne sur les marches publics. L'objectif du seminaire est de presenter aux...