Clauses de révision des prix : une circulaire en préparation

Brève

 02/09/2009

A l’occasion d’une question parlementaire posée par le sénateur Joseph Kergueris (Morbihan), lequel considère que l’introduction obligatoire d’une clause de révision des prix pour tous les marchés d’une durée d’exécution supérieure à trois mois est loin d’être généralisée, le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a annoncé que la refonte de la circulaire de 1987 relative à la détermination de prix initiaux et de prix de règlement dans les marchés publics est en cours. Ce toilettage devrait permettre d’intégrer les évolutions réglementaires intervenues à l’occasion de la mise