
Quand le juge en revient aux fondamentaux
La publication du rapport annuel du Conseil d’Etat, le 19 juin (1), a confirmé la richesse du crû 2008 en matière de jurisprudences. Invité à commenter l’actualité juridique, à l’occasion du forum sur les marchés publics organisé par le centre de formation EFE, Christian Vigouroux, conseiller d’Etat, a livré son analyse sur l’évolution des pouvoirs et des missions du juge, au regard de certains arrêts récents.

Le conseil d’Etat ferait-il preuve de plus d’audace depuis deux ans ? Les arrêts Tropic en juillet 2007 et Smirgeomes en octobre 2008 révèlent clairement une évolution de la Haute juridiction vers plus de pragmatisme en matière de contentieux. En tout état de cause, Christian Vigouroux, le président la 10ème sous-section du contentieux au conseil d’Etat considère la jurisprudence Tropic comme un tournant : « Elle a amené une transformation des conceptions que le juge se fait de ses fonctions »,

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
Nouveaux documents
TA Melun 5 juin 2025 Société Propolys
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25
- 07h07
TA Dijon 22 mai 2025 Société Romy
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25
- 07h07
Les achats de l’Etat en 2024 – rapport d’activité de la Direction des achats de l’Etat – 2 juillet 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 03/07/25
- 05h07
Les plus lus
achatpublic invite... Nicolas Groper : «La RFGP ? Un contentieux de l’exemplarité qui sanctionne les fautes particulièrement graves »
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25 08h07
- Jean-Marc Joannès
Marché public annulé, car «négocier n’est pas favoriser !»
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Quand les acheteurs publics cumulent les directions
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25 06h06
- Jean-François Aubry
Marché public et conflit d’intérêts : une situation normale… qui doit toutefois être résolue !
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Le plan de progrès : un outil achat au succès unanime… pour les acheteurs !
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/25 06h06
- Johanna Granat