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26681 Résultats de recherche
Donnez votre avis sur le manuel d’application du CMP
- 08/06/09
- 08h 34
Apres les CCAG, c'est au tour du projet de circulaire portant manuel d' application du code des marches publics (1) d'etre soumis a l'avis des acheteurs publics. La direction des affaires juridique de Bercy vient de mettre en ligne sur son site...
Que faut-il entendre par offre finale ?
- 08/06/09
- 08h 05
Quelle est la difference entre l'offre deposee par chaque candidat avant la date et l'heure limites de remise des offres et l'offre finale, qui au terme de la procedure de l'appel d'offres, fait l'objet d'un classement? A cette question du senateur...
Marc Maslyczyk, nouveau chef du département de la commande publique de l’ECPAD
- 08/06/09
- 05h 37
Marc Maslyczyk, 51 ans, occupe depuis le 1er mars 2009, le poste de chef du departement de la commande publique au sein de l'etablissement de communication et de production audiovisuelle de la Defense. Entoure d'une equipe de 5 personnes, il est en...
Marc Maslyczyk, nouveau chef du département de la commande publique de l’ECPAD
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- 08/06/09
- 05h 37
- Rédaction
MAPA de travaux : Neuilly-sur-Seine entre dans la danse
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- 08/06/09
- 05h 32
- Rédaction
Decomplexee. La ville de Neuilly-sur-Seine s'est "aventuree" sans hesitations dans les MAPA de travaux au-dela des 206 000 EU depuis que la reglementation le permet. Elle a deja a son actif trois marches lances ou en passe de l'etre. Le conseil...
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Vice affectant le choix du cocontractant et entachant de nullité le contrat
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- 08/06/09
- 04h 55
- Rédaction
ce 3 juin 2009 gip carte de sante
- 05/06/2009
- 16h49
L'absence de renseignements dans l'avis d'appel public a la concurrence des rubriques n.1.3) et n.1A) de l'avis relatif a l'accord-cadre, ainsi que les rubriques II.1.2), IV.3.5) et IV.3.8) ne lesent pas automatiquement les interets d'une...
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ce 3 juin 2009 ministere de l'ecologie
- 05/06/2009
- 16h41
L'absence d'indication dans l'avis d'appel public a la concurrence des rubriques VI. 4.2), VI. 4.5) et VI. 3.7) ne lesent pas automatiquement les interets d'une entreprise candidate.
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- 05/06/09
- 14h 31
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Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT PUBLIC DES AFFAIRES/ MASTER 2 RECHERCHE DROIT PUBLIC ECONOMIQUE
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- 05/06/09
- 14h 28
- Rédaction