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26681 Résultats de recherche
Une maternité en conception-réalisation
- 04/06/09
- 08h 23
Le centre hospitalier regional de Metz-Thionville a lance, debut mai 2009, sa procedure de conception-realisation pour son futur hopital-maternite qui pourra accueillir 182 lits. Le programme fonctionnel et capacitaire a ete valide par le conseil...
Projet LOPSSI : BEA maintenu pour les besoins de la police ou de la gendarmerie
- 04/06/09
- 05h 48
L'article 33 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la securite interieure (LOPPSI) presente par la ministre de l'Interieur lors du conseil des ministres du 27 mai 2009 confirme le dispositif du bail emphyteotique...
Les Hauts-de-Bièvre : un MAPA pour externaliser la paie
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- 04/06/09
- 05h 21
- Rédaction
Pour se concentrer sur la gestion des ressources humaines, la communaute d'agglomeration des Hauts-de-Bievre a choisi d'externaliser l'edition des bulletins de paie et des arretes individuels, a la societe e-paye. Retour sur la procedure avec Aude...
Clarifications sur les DSP (2)
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- 04/06/09
- 05h 20
- Rédaction
Alain Menemenis poursuit sa reflexion au sujet des delegations de service public avec une attention toute particuliere a la question de la publicite, a la lumiere de l'arret Keolis.
Le référé contractuel pour les nuls
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- 04/06/09
- 05h 14
- Rédaction
En attendant les premieres jurisprudences que suscitera son entree en vigueur, le 1er decembre 2009, Xavier Loire et Sophie Chevrolle, avocats de la SCP Sartorio Lonqueue Sagalovitsch et Associe nous expliquent avec pedagogie, point par point, le...
Entreprises 100% locales : un dispositif répandu en Europe
- 03/06/09
- 06h 09
La presentation de la proposition de loi sur les societes publiques locales (SPL), devant la commission des lois du Senat le 20 mai dernier, a donne l'occasion de faire un etat des lieux des Etats membres qui ont cree des societes dont le capital...
Entreprises 100% locales : un dispositif répandu en Europe
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- 03/06/09
- 06h 09
- Rédaction
Articles connexes
Le SPAC, enfant de la RGPP
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Article réservé aux abonnés
- 03/06/09
- 05h 40
- Rédaction
La mutualisation des achats de l'Etat continue son chemin. A la Defense nationale, la creation du service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC), union de l'Etablissement central de soutien (ECS) et du Service des moyens generaux...
ta toulon, 16 avril 2009, 072660 - 072825
- 02/06/2009
- 10h25
Dans une decision rendue le 16 avril 2009, le TA de Toulon s'est prononce sur la requalification des subventions en delegation de service public. Date de creation : juin 2009
Articles connexes
Jusqu’où aller dans la requalification des subventions en DSP ?
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- 02/06/09
- 09h 21
- Rédaction
Florian Linditch, professeur a l'Universite Paul-Cezanne et avocat au barreau de Marseille, revient sur une decision rendue par le TA de Toulon a propos de la distinction subvention et delegation de service public.