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26681 Résultats de recherche
Nathalie Homobono à la tête de la DGCCRF
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- 16/04/09
- 11h 51
- Rédaction
ta marseille, 9 avril 2009, sarl prado falque encheres, 0901904
- 16/04/2009
- 11h25
Le TA de Marseille a juge que la publication au BOAMP de l'AAPC pour un marche de prestations de prisee et de vente aux encheres publiques dont le montant previsionnel etait de 35.000 euros, etait satisfaisante au regard des dispositions de...
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Label écologique : un manuel à l’intention des autorités publiques
- 16/04/09
- 08h 21
Debut avril, le Parlement europeen a ouvert la voie a l'adoption definitive de regles revisees sur le label ecologique communautaire, la petite fleur aux douze etoiles apposee sur plus de 3000 produits distribues sur le marche interieur. Parmi les...
Label écologique : un manuel à l’intention des autorités publiques
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- 16/04/09
- 08h 21
- Rédaction
DSP : la répartition des compétences entre les parties varie d’une convention à l’autre
- 16/04/09
- 05h 51
Une commune qui accorde a un petitionnaire une concession a long terme dans un parc public de stationnement peut-elle assortir cette convention d'une obligation pour le cocontractant d'executer des travaux de mise en etat et entretien de ce parc ? A...
Dématérialisation : entre espoirs et déceptions
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- 16/04/09
- 05h 47
- Rédaction
Malgre les annees qui passent, la dematerialisation des marches publics peine a entrer dans les moeurs. Trois representants de collectivites territoriales et trois d'entreprises ont temoigne de leur experience pour tenter de saisir pourquoi la...
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- 16/04/09
- 05h 38
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- 15/04/09
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Commission d’ouverture des plis contenant les offres de DSP : le code électoral s’applique
- 15/04/09
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Dans une decision du 8 avril, le Conseil d'Etat a applique l'article R119 du code electoral sur les reclamations contre les operations electorales a propos de la composition d'une commission chargee d'ouvrir les plis contenant les offres de...
Moins de 20 000 euros : les précautions à prendre
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- 15/04/09
- 05h 37
- Rédaction
Si le Code version 2008 autorise les acheteurs a s'affranchir de publicite et de mise en concurrence sous 20 000 euros, les grands principes de la commande publique s'appliquent sans conditions. Demandes de devis, tracabilite des consultations, et...