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28685 Résultats de recherche

Trier par:

ce 23 juillet 2010 meurthe et moselle

  • 31/08/2010
  • 17h37

    • Le Conseil d'Etat n'a pas admis un pourvoi en cassation concernant la question de la motivation par le juge de la moderation des penalites de retard.

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RATP : allégement de la procédure pour les marchés allotis

  • 31/08/10
  • 14h 14

Un arrete du 28 juillet 2010 modifiant l'arrete du 11 janvier 1973 portant creation et organisation de la commission des marches de la RATP a ete publie au JO du 5 aout 2010. L'article 3 de l'arrete du 11 janvier 1973 se trouve ainsi modifie. Le...

Morgane Seznec, nouvelle responsable des marchés publics à Antony

  • 31/08/10
  • 06h 07

Morgane Seznec, 29 ans, occupe, depuis le 3 mai 2010, le poste de responsable des marches publics a la mairie d'Antony. Entouree d'une equipe de quatre personnes, elle est en charge de la passation et de l'execution de l'ensemble des marches...

Morgane Seznec, nouvelle responsable des marchés publics à Antony

  • Article réservé aux abonnés
  • 31/08/10
  • 06h 07
  • Rédaction

« Ne zappez pas l’acte d’engagement ! Signer le zip n’est pas assez ! »

  • 31/08/10
  • 06h 01

Acheteurs et candidats attention ! La DAJ met en garde contre la seule signature d'un fichier >. En effet, signer le zip revient a sceller une enveloppe papier, cela ne remplace par le paraphe des documents qu'elle contient. Il faut donc que la...

Comment rédiger un marché d’intérim ? (2)

Comment rédiger un marché d’intérim ? (2)

  • Article réservé aux abonnés
  • 31/08/10
  • 05h 40
  • Rédaction

Resume de l'episode precedent : depuis aout 2009, les personnes publiques ont la possibilite sous certaines conditions de faire appel a des entreprises de travail temporaire. Qui dit prestation de service, dit passation d'un marche public. Charles...

Alain Gouezel

Alain Gouezel

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/08/10
  • 16h 31
  • Rédaction

1978-1981 : Directeur Adjoint - Auberge de jeunesse1981-1986 : Charge de diffusion culturelle1986-1988 : Commercial1988-1991 : Formateur commercial et charge de clientele1991-1992 : Conseiller en formation1992-1999 : Charge de reclassement...

t.a. paris, 2 juillet 2010, ste cegelec paris, 0812756.

  • 30/08/2010
  • 15h12

    • Selon le TA de Paris, >

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Articles connexes

t.a. caen, 9 juillet 2009, ste fonciere d'investissements immobiliers et ste foncim, ndegs 0800458

  • 30/08/2010
  • 15h08

    • Le TA de Caen a juge que le requerant pouvait, a l'appui d'un recours TROPIC, soulever un

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Articles connexes

Nette diversification des entreprises adaptées

  • 30/08/10
  • 11h 21

Selon une etude realisee pour le compte d'Opcalia, organisme paritaire collecteur, les entreprises adaptees (EA) connaissent actuellement une nette diversification de leurs activites. L'etude d'observation et de prospective sur les caracteristiques...