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26681 Résultats de recherche
guide interne pour les achats inferieurs a 20 000 euros
- 08/04/2009
- 11h48
Guide interne pour les achats inferieurs a 20 000 euros. Document realise par l'avocat Eric Lanzarone. Date de creation : avril 2009
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reglement interieur marches publics de la commune d'hyeres
- 08/04/2009
- 11h11
Reglement interieur portant organisation interne des procedures de marches publics de la commune d'Hyeres-les-Bains. Date de creation du document : janvier 2009
guide de mise en oeuvre des mapa du sydetom 66
- 08/04/2009
- 10h57
Guide de mise en application des marches a procedures adaptees du syndicat departemental de transport, de traitement et de valorisation des ordures menageres des Pyrenees-Orientales. Date de creation du document : 2009
guide des procedures d'achat de l'universite de la mediterranee
- 08/04/2009
- 10h54
guide des procedures d'achat et de gestion des credits universitaires pour les laboratoires de recherche labellises de l'universite d'Aix-Marseille 2. Date de creation du document : 2009 ?
guide d'achat de la mairie de niderbronn
- 08/04/2009
- 10h49
Note de service valant guide interne de la commande publique et des achats. Date de creation : janvier 2009
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- 08/04/2009
- 10h49
Note de service valant guide interne de la commande publique et des achats. Date de creation : janvier 2009
Etablissement de santé : pas de contrôle de légalité pour les marchés de travaux supérieurs à 206.000 euros
- 08/04/09
- 05h 52
Lors du chat organise par le MINEFE, Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques du MINEFE, indiquait que . Donc pour les etablissements publics de sante, les marches de travaux d'un montant superieurs a 206.000 euros n'ont pas a etre...
Manquements à l’article 83 et poids des sous-critères
-
Article réservé aux abonnés
- 08/04/09
- 05h 31
- Rédaction
Le Conseil d'Etat vient de juger qu'un manquement a l'article 83 du code devait leser l'entreprise requerante pour pouvoir conduire a l'annulation d'une procedure. Dans le meme arret, il rappelle egalement qu'un sous-critere important doit etre...
Manquements à l’article 83 et poids des sous-critères
-
Article réservé aux abonnés
- 08/04/09
- 05h 31
- Rédaction
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Le taux des intérêts moratoires devrait encore baisser
- 08/04/09
- 05h 08
Le taux d'interet applique aux operations principales de refinancement de l'Eurosysteme a ete ramene par le conseil des gouverneurs de la banque centrale europeenne (BCE) de 1,5 % a 1,25 %. La baisse du taux qui etait de 2,5% au 21 decembre 2008 et...