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28685 Résultats de recherche
Résiliation en cas de cession du marché
- 30/08/10
- 07h 50
Le 23 juillet 2010, le Conseil d'Etat a rejete le pourvoi en cassation d'une societe qui avait cede un marche public sans recueillir prealablement l'assentiment de la personne publique, ni respecte la procedure prevue par l'acte de vente de...
Résiliation en cas de cession du marché
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Article réservé aux abonnés
- 30/08/10
- 07h 50
- Rédaction
Ouverture des offres en AOO
- 30/08/10
- 06h 08
Le senateur Jean-Claude Carle a demande au ministere de l'interieur, de l'outre-mer et des collectivites territoriales s'il ne serait pas possible de laisser les collectivites locales libres de decider du fonctionnement de leur commission d'appel...
Comment rédiger un marché d'intérim ? (1)
-
Article réservé aux abonnés
- 30/08/10
- 05h 37
- Rédaction
Cela ne fait qu'un an que les trois fonctions publiques peuvent recourir au travail temporaire. Rediger un marche pour cette prestation tres particuliere reste donc un exercice de style peu maitrise. Nous vous proposons aujourd'hui un rappel...
ta dijon, 19 mai 2010, societe des petroles shell, 100915
- 27/08/2010
- 13h39
Le juge rejette un recours TROPIC au motif que
exemple de cctp marche d'interim 1
- 26/08/2010
- 17h59
Exemple de CCTP pour le recrutement de personnel interimaire
Articles connexes
exemple de cctp marche d'interim 2
- 26/08/2010
- 17h58
Exemple de CCTP pour le recrutement de personnel interimaire
Articles connexes
exemple de ccp marche d'interim 3
- 26/08/2010
- 17h57
Exemple de CCP pour le recrutement de personnel interimaire
Articles connexes
convention de partenariat pour la mise en oeuvre des clauses d'insertion sociales
- 26/08/2010
- 16h50
modele de convention de partenariat pour la mise en oeuvre des clauses d'insertion sociales, realise par la communaute d'agglomeration de Saint-Brieuc.
Articles connexes
arrete du 28 juillet 2010
- 26/08/2010
- 16h10
Arrete du 28 juillet 2010 modifiant l'arrete du 11 janvier 1973 portant creation et organisation de la commission des marches de la RATP
