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26681 Résultats de recherche
[Tribune] "Du bon usage des clauses de variation des prix " selon la FNTP
- 30/07/20
- 07h 01
- Rédaction
"Il est malheureusement encore trop souvent constate l'absence de clauses de revision de prix ou leur inadequation, qui peuvent fragiliser la bonne execution des marches" regrette Emmanuele PERRON, Presidente de la Commission Droit et Marches de la...
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- 30/07/20
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Marchés de télécommunication « Le téléphone sonne… sur une ligne minitel désaffectée : qui paye ? »
- 30/07/20
- 07h 03
Dans le cadre de l'execution du marche de telecommunications passe entre la societe Orange et la commune de Cognac, l'operateur adresse a la collectivite une facture relative aux abonnements et consommations pour le mois d'avril 2015 d'un montant...
caa nantes 17 juillet 2020, societe tpr, req. ndeg 18nt01637
- 30/07/2020
- 10h02
Les plans d'execution des ouvrages doivent etre realises par le maitre d'oeuvre et remis gratuitement au titulaire du marche
caa nantes 17 juillet 2020, selarl huissiers partner conseils, req. ndeg 18nt04492
- 30/07/2020
- 10h42
Si les groupements d'interet economique, constitues entre plusieurs personnes physiques ou morales titulaires d'offices d'huissier de justice, ne peuvent eux-memes proceder au recouvrement amiable de creances ou de condamnations pecuniaires...
caa nantes 17 juillet 2020, commune de landivisiau, req. ndeg 19nt00684
- 30/07/2020
- 11h54
caa nantes 17 juillet 2020, societe partner engineering, req. ndeg 18nt01397
- 30/07/2020
- 12h30
- "Il resulte des principes qui regissent la garantie decennale des constructeurs que des desordres apparus dans le delai d'epreuve de dix ans, de nature a compromettre la solidite de l'ouvrage ou a le rendre impropre a sa destination dans un...
Prévention et gestion des déchets : l’ordonnance est publiée
- 30/07/20
- 14h 00
L' ordonnance ndeg 2020-920 du 29 juillet 2020 relative a la prevention et a la gestion des dechets poursuit la transposition en droit interne du paquet > et la mise en oeuvre de certaines dispositions prevues par la feuille de route de l'economie...
caa nantes 17 juillet 2020, societe srb construction, req. ndeg 19nt00405
- 30/07/2020
- 16h17