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26681 Résultats de recherche
saisine_cconstitutionnel_loi_investissement_ppp
- 18/02/2009
- 10h51
Saisine des senateurs socialistes contre l'article 13 de la loi sur l'acceleration des programmes de construction et d'investissement publics-prive
saisine_cconstitutionnel_loi_investissement_ppp
- 18/02/2009
- 10h51
Saisine des senateurs socialistes contre l'article 13 de la loi sur l'acceleration des programmes de construction et d'investissement publics-prive
loi ndeg 2009-179 du 17 fevrier 2009 pour l'acceleration des programmes de construction et d'investiss
- 18/02/2009
- 10h48
LOI ndeg 2009-179 du 17 fevrier 2009 pour l'acceleration des programmes de construction et d'investissement publics et prives.
decision_2009_575_dc_du_12_fevrier_2009
- 18/02/2009
- 10h46
Decision ndeg 2009-575 DC du 12 fevrier 2009 relative a la loi sur l'acceleration de s prorammes de construction et de l'investissement public prive
decision_2009_575_dc_du_12_fevrier_2009
- 18/02/2009
- 10h46
Decision ndeg 2009-575 DC du 12 fevrier 2009 relative a la loi sur l'acceleration de s prorammes de construction et de l'investissement public prive
SNSO : un grand code de la commande publique, oui mais pas par ordonnance !
- 18/02/09
- 08h 02
Le Syndicat national du second oeuvre (SNSO) n'a pas tarde a reagir a la decision du Conseil Constitutionnel du 12 fevrier 2009. Jean Briffon, son delegue general, estime que le recadrage sur l'article 13 de la loi sur l'acceleration des programmes...
TA de Lille : l’introduction d’un référé précontractuel ne couvre pas les erreurs commises au titre de la rubrique VI.4 de l’AAPC
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Article réservé aux abonnés
- 18/02/09
- 07h 40
- Rédaction
L’Etat libre d’être infidèle avec un fournisseur ?
- 18/02/09
- 06h 42
Lors d'une audience du Conseil d'Etat du 11 fevrier 2009, le rapporteur public, Nicolas Boulouis a propose la non admission du pourvoi en cassation forme par un titulaire econduit d'un marche a bons de commande pour l'entretien et l'amenagement de...
Les avocats peuvent-ils communiquer leurs références ?
-
Article réservé aux abonnés
- 18/02/09
- 05h 45
- Rédaction
Le Conseil d'Etat, a l'occasion d'un contentieux entre la ville d'Aix-en-Provence et un cabinet, va se prononcer sur la question des references donnees dans les marches juridiques. En cas d'accord de leurs clients, les avocats pourraient avoir le...
Articles connexes
Les avocats peuvent-ils communiquer leurs références ?
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Article réservé aux abonnés
- 18/02/09
- 05h 45
- Rédaction
Le Conseil d'Etat, a l'occasion d'un contentieux entre la ville d'Aix-en-Provence et un cabinet, va se prononcer sur la question des references donnees dans les marches juridiques. En cas d'accord de leurs clients, les avocats pourraient avoir le...