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26631 Résultats de recherche
Mise à jour du guide pratique pour la réponse des PME à la commande publique
- 09/02/09
- 11h 44
Le guide pratique pour la reponse des PME a la commande publique, elabore par le Conseil Superieur de l'Ordre des Experts-comptables et son club Secteur public, en partenariat avec la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des...
ce 4 fevrier 2009 ville de toulon
- 09/02/2009
- 11h34
La procedure de marche de mobilier urbain d'information est annulee au motif que le cahier des charges contenait des dispositions contraires a un arrete ministeriel : La collectivite avait demande aux candidats de fournir des panneaux d'information...
ce 4 fevrier 2009 cu arras
- 09/02/2009
- 11h23
Aucune regle applicable n'impose a une collectivite qui se propose de passer une delegation de service public de faire connaitre la date prevue pour la signature du contrat.
ce 4 fevrier 2009 ca du bassin de thau
- 09/02/2009
- 10h46
Le Conseil d'Etat confirme l'obligation pour une collectivite de verifier le respect de la reglementation en matiere d'emploi par les candidats a la conclusion d'une DSP. Il admet par ailleurs que les informations contenues dans la publicite et le...
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L'UGAP vient de conclure deux nouvelles conventions avec des ministeres. La premiere, signee avec la Justice, porte sur la fourniture de solutions de reprographies, de consommables informatiques, de PABX et d'autocommutateurs. La seconde, d'une...
Dématérialisation : la réforme en 13 leçons
- 09/02/09
- 05h 48
Le ministere des Finances vient de publier sur son site une fiche explicative sur les nouveautes apportees par le decret du 17 decembre 2008 (ndeg 2008-1334) en matiere de dematerialisation. Le document rappelle ainsi les quatre mesures a retenir...
Le Mans Métropole revend en ligne
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Article réservé aux abonnés
- 09/02/09
- 05h 20
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La communaute urbaine du Mans a rejoint le club des administrations qui revendent leurs biens et produits >. Il s'agit d'abord de se debarrasser d'objets desormais inutiles, de destocker, et de leur donner une >. Accessoirement, la formule permet...
La Lettre d'achatpublic.info n°255
-
Article réservé aux abonnés
- 06/02/09
- 09h 41
- Rédaction
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Naissance du cabinet Nathalie Nguyen Avocats & Associés
- 06/02/09
- 08h 20
Le petit monde des avocats de droit public compte un nouveau venu : le Cabinet Nathalie Nguyen Avocats & Associes. Fondatrice du cabinet, Nathalie Nguyen a ete pendant trois ans, associee responsable du departement de droit public au cabinet Lamy...