La Lettre d'achatpublic.info n°255

Editos
  • 06/02/2009
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« C’est une question de propreté, il faut changer d’avis comme de chemise », estimait Jules Renard. La chronique de la mort annoncée du seuil des 90 000 euros pour la publicité n’est donc pas terminée. Promise immédiatement puis abandonnée, la mesure est toujours sur la table, assure le député des Ardennes, Jean-Luc Warsmann. L’inspirateur de la refonte sarkozyenne des règles de la commande publique nous annonce que plusieurs de ses propositions, qui n’ont pas été retenues pour l’instant, vont être étudiées par Matignon.
A l’image du recentrage du délit de favoritisme sur son caractère intentionnel (lire notre invité du jeudi). A défaut, pourquoi ne pas remettre l’ordalie au goût du jour pour démontrer la culpabilité des accusés ? Le volumineux spicilège des acheteurs s’enrichit de nouvelles jurisprudences avec la saga du PPP de Villemandeur (lire notre article) et une récente décision du Conseil d’Etat. En ces temps de déréglementation à tout crin, les sages du Palais-Royal ont rappelé un principe essentiel, celui de la soumission de l’ensemble des marchés, au-delà de leurs spécificités, à l’article premier du Code (lire notre article). Avis à la population : passer un marché adapté ne se traduit pas par agir à sa guise. C’est pourquoi ce mois ci, Alain Ménéménis nous livre ses réflexions sur le contenu de la publicité des MAPA (lire la chronique). Loin des arguties juridiques, Hubert Dugas, responsable des achats d’Angers, préfère se concentrer sur la définition des besoins. Il a installé un « show room » qui permet aux agents de discuter des produits et de les tester (lire notre article). Une vitrine de la modernisation de l’achat public en quelque sorte...

Jean-Marc Binot

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