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26681 Résultats de recherche
Les personnes publiques candidates à un marché sont-elles circonscrites à leur périmètre géographique ?
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Article réservé aux abonnés
- 16/02/09
- 05h 33
- Rédaction
Dans une ordonnance rendue fin decembre, le TA de Lille a sanctionne le marche lance par les departements du Nord et du Pas-de-Calais au motif que la candidature du laboratoire departemental de l'Aisne aurait du etre ecartee. L'organisme ne...
ta lille, 31 decembre 2008, institut pasteur de lille, 0808003
- 13/02/2009
- 14h53
Dans une ordonnance rendue le 31 decembre 2008? le TA de Lille a sanctionne le marche lance par les departements du Nord et du Pas-de-Calais au motif que la candidature du laboratoire departemental de l'Aisne aurait du etre ecartee car le...
Cahier des charges contraire à un arrêté ministériel
- 13/02/09
- 07h 03
Le Conseil d'Etat vient d'annuler la procedure de passation d'un marche public de mobiliers urbains d'information de la ville de Toulon parce que le cahier des charges contenait des dispositions contraires a un arrete ministeriel (1). La...
La Lettre d'achatpublic.info n°256
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Article réservé aux abonnés
- 13/02/09
- 06h 19
- Rédaction
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Dématérialisation : le parallélisme des supports toujours en vigueur
- 13/02/09
- 05h 49
La redaction actuelle du CMP oblige-t-elle le pouvoir adjudicateur a accepter l'offre electronique d'un candidat, ayant depose sa candidature par voie papier ? A cette question du senateur UMP Jean-Claude Carle, le ministere de l'interieur, de...
Le conseil constitutionnel enterre le code de la commande publique
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Article réservé aux abonnés
- 13/02/09
- 04h 57
- Rédaction
C'est ce qu'on appelle "tuer dans l'oeuf"... Le Conseil constitutionnel a censure l'article 33 de loi sur l'acceleration des programmes de construction et d'investissement publics et prives qui habilitait le gouvernement a elaborer un code de la...
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- 12/02/2009
- 16h40
Cahier des clauses techniques particulieres pour des travaux d'installation de chauffage solaire pour l'eau sanitaire. Date du document : 2007
ccap installation d'un chauffage solaire pour l'eau
- 12/02/2009
- 15h52
Cahier des clauses administratives particulieres pour des travaux d'installation d'un systeme de chauffage solaire pour l'eau sanitaire. Date du document : 2007
ce 11 fevrier 2009 societe braja
- 12/02/2009
- 15h22
Le Conseil d'Etat a refuse d'admettre le pourvoi en cassation d'une entreprise specialisee dans les travaux publics (Braja Vesigne) qui invoquait la theorie de l'imprevision pour la hausse des prix des produits petroliers.
bien preparer son marche de collecte des dechets
- 12/02/2009
- 11h07
Fiche d'aide a la preparation d'un marche de collecte des dechets realise par Severin Dodo, acheteur professionnel. Date de creation : fevrier 2009