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26607 Résultats de recherche
cctp amenagements de rampes pour les pmr
- 12/01/2009
- 12h43
Cahier des clauses techniques particulieres pour l'amenagement des rampes destinees aux personnes a mobilite reduite (PMR). Date du document : 2007
ce 22 decembre 2008 marseille
- 12/01/2009
- 12h34
Le Conseil d'Etat considere qu'une entite adjudicatrice >.
Refonte du Code : la fédération des EPL lance un tour de France de formations
- 12/01/09
- 08h 28
La federation des entreprises publiques locales (ex-Sem) ne chome pas. Quelques semaines a peine apres la sortie des trois decrets reformant le code des marches publics et l'ordonnance du 6 juin 2005, la Federation a organise une serie de formations...
Eclairage public : objectifs de réduction de la consommation tenus pour ETDE à Lille
- 12/01/09
- 05h 54
La ville de Lille et ETDE, son concessionnaire, ont presente fin decembre l'etat d'avancement du contrat de gestion deleguee de l'eclairage public de la ville et de ses communes associees - Hellemmes et Lomme - qui comporte des exigences en matiere...
Le juge administratif a le pouvoir de moduler les pénalités de retard
-
Article réservé aux abonnés
- 12/01/09
- 05h 44
- Rédaction
Le Conseil d'Etat vient de confirmer une evolution jurisprudentielle esquissee en 2006 par la Cour administrative d'appel de Paris. Le juge peut moderer ou augmenter les penalites prevues dans le contrat.
Articles connexes
Sous-traitance : le paiement direct ne décharge par l’entrepreneur principal de son obligation contractuelle au paiement des prestations réalisées
-
Article réservé aux abonnés
- 12/01/09
- 05h 35
- Rédaction
ccp vehicules utilitaires et autocars
- 09/01/2009
- 16h36
Cahier des clauses particuliers pour la fourniture de vehicules utilitaires et d'autocars. Date du document : printemps 2007
cctp marquage au sol
- 09/01/2009
- 16h24
Cahier des clauses techniques particulieres de realisation de marquage au sol pour les arrets de bus. Date : printemps 2007
ccap marquage au sol arrets de bus
- 09/01/2009
- 16h02
Cahier des clauses administratives particulieres de realisation et d'entretien de marquage au sol d'arrets de bus. Date : printemps 2007
cour de cassation, 3eme chambre civile, 3 decembre 2008, 07-19997
- 09/01/2009
- 11h32
Dans un arret du 3 decembre 2008, la cour de cassation juge que "l'institution, dans les marches passes par l'Etat, les collectivites locales, les etablissements et entreprises publics, d'un paiement direct du sous-traitant par le maitre de...