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27097 Résultats de recherche
Parution de la 2eme édition du code des marchés publics Litec
- 14/11/08
- 06h 39
La seconde edition du code des marches publics a jour au 31 juillet 2008, vient d'etre publiee aux editions LexisNexis Litec, dans la collection des codes bleus commentes. Redige par une equipe d'auteurs sous la direction de Francois Llorens et...
Trophées carte d’achat : plus qu’une semaine pour participer
- 14/11/08
- 05h 55
Il ne reste plus qu'une semaine pour deposer un dossier de candidature aux Trophees 2008 de la carte d'achat. La date limite de reception a en effet ete fixee au 21 novembre. Organise par l'Association des professionnels europeens de la carte d'achat...
Rejet des offres : la CAO libre d’apprécier les erreurs non intentionnelles des candidats
-
Article réservé aux abonnés
- 14/11/08
- 05h 40
- Rédaction
Dans un arret du 7 novembre (1), le Conseil d'Etat confirme qu'une piece introduite par erreur dans l'enveloppe de candidature n'est pas forcement un motif d'elimination de l'offre.
ce 7 novembre 2008 hexagone sa
- 13/11/2008
- 14h42
le Conseil d'Etat confirme qu'une piece introduite par erreur dans l'enveloppe de candidature n'est pas forcement un motif d'elimination de l'offre.
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Lutte contre le travail illégal : quelles obligations pour l’acheteur public ?
- 13/11/08
- 05h 54
Martine Lignieres-Cassou, depute PS des Pyrenees-Atlantiques, a recemment interroge le ministere du Travail sur les obligations des maitres d'ouvrage publics en ce qui concerne le travail illegal, puisque precise la parlementaire , alors que ces...
Une école pour former des spécialistes des PPP
-
Article réservé aux abonnés
- 13/11/08
- 05h 46
- Rédaction
S'engager sur la voie des PPP en toute securite, c'est desormais possible grace a l'ecole des PPP. La mission d'appui a la realisation des contrats de partenariat (maPPP) et l'institut de gestion deleguee (IGD) ont travaille main dans la main pour...
AAPC : n’oubliez pas les marchés complémentaires !
-
Article réservé aux abonnés
- 13/11/08
- 05h 43
- Rédaction
L'article 35 II 4deg du code des marches publics permet au pouvoir adjudicateur de passer, via la procedure negociee, des commandes complementaires au marche initial en s'exonerant des regles de publicite et de mise en concurrence. Voici quelques...
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Clauses sociales : pour une meilleure articulation entre SIAE et personnes publiques
- 12/11/08
- 13h 14
Claude Alphandery, le president du Conseil national de l'insertion par l'activite economique, a livre ses recommandations pour developper l'insertion des clauses sociales dans les marches publics, a l'occasion du colloque europeen sur l'insertion de...
Précisions sur les marchés publics passés à l’étranger
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Article réservé aux abonnés
- 12/11/08
- 11h 47
- Rédaction
Conseiller d'Etat, specialiste des marches publics, Alain Menemenis consacre sa chronique du mois de novembre a une jurisprudence concernant un sujet particulier : le cas des marches publics passes a l'etranger.
Renseignements demandés aux candidats : pas d’incompatibilité entre les droits français et communautaire
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Article réservé aux abonnés
- 12/11/08
- 05h 43
- Rédaction
Dans une decision du 5 novembre, le Conseil d'Etat a juge que l'arrete du 28 aout 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant etre demandes aux candidats etait bien compatible avec la directive europeenne 2004/18 sur les marches...