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28543 Résultats de recherche

Trier par:

ta paris 18 novembre 2022 my fourmi

  • 20/12/2022
  • 7h00

    • La requete de la societe My Fourmi est rejetee.

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Pondération négociée du critère technique en Mapa

  • 20/12/22
  • 06h 02

La Cour administrative d'appel de Nantes rappelle qu'il resulte des dispositions des articles L. 2152-7 et R. 2152-7 du code de la commande publique qu'il appartient au pouvoir adjudicateur de determiner l'offre economiquement la plus avantageuse...

Une autorité de contrôle pas exemplaire dans la gestion de ses marchés publics

  • 20/12/22
  • 06h 01

L'Autorite de regulation des transports (ART), chargee de rendre des avis sur des procedures de passation dans le cadre de concession d'autoroute, ne serait pas exemplaire de son cote. La Cour des comptes releve dans ses observations des...

La régie intéressée, "no man's land" de la commande publique

La régie intéressée, "no man's land" de la commande publique

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/12/22
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Dans l'approche binaire de la commande publique, construite autour du marche public et de la concession, la regie interessee doit etre classee a l'aune de ces deux prismes. Pas evident de qualifier ce montage ancien au regard des nouvelles directives...

Articles connexes

Un livre blanc pour des données de la commande publique «utiles et lisibles» à la Réunion

  • 19/12/22
  • 17h 00

Le manque de coherence et de simplicite dans les donnees de la commande publique complexifie grandement l'acces a la commande publique et cree plusieurs carences : l'absence de previsionnel de la commande publique ne permet pas aux acteurs...

caa bordeaux 13 decembre 2022, societe gestion cuisines centrales reunion (sogeccir), req. ndeg 20bx02660

  • 19/12/2022
  • 16h34

    • "le recours irregulier a la procedure de passation de delegation de service public par la commune de Saint-Benoit a eu une incidence determinante sur l'attribution du contrat en litige a la societe SOGECCIR qui etait d'ailleurs le precedent...

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caa douai 13 decembre 2022, smeg, req. ndeg 20da01018

  • 19/12/2022
  • 15h32

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caa bordeaux 13 decembre 2022, societe mediterraneenne de batiment et de renovation, req. ndeg 20bx03958

  • 19/12/2022
  • 14h56

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ta paris 25 novembre 2022 societe icarius aerotechnics

  • 19/12/2022
  • 7h00

    • La requete de la societe Icarius Aerotechnics est rejetee.

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Modification substantielle de la DSP : l'avenant était trop "Baux"

  • 19/12/22
  • 06h 02

La commune des Baux-de-Provence a confie en 1976 l'exploitation des carrieres des Bringasses a la societe Cathedrale d'Images pour une exploitation culturelle des lieux sous forme de projections audiovisuelles. En 2008, la convention est resiliee,...