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28457 Résultats de recherche

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A quand un acheteur public aux commandes ? (lettre à l'Elysée)

"Monsieur le President, Je vous ecris une lettre, Que vous lirez peut-etre, Si vous avez le temps..."Boris Vian - " Le Deserteur" Monsieur le President, la presse "grand public" rapporte que vous auriez pique une grosse colere, dimanche...

La DAJ appelle à la souplesse et à la compréhension des acheteurs

  • 07/01/21
  • 12h 10

Selon l'article 1er de l'ordonnance ndeg 2020-319 du 25 mars 2020, les mesures adoptees pour faire face aux consequences de l'epidemie de Covid-19 sont applicables aux contrats en cours ou conclus durant la periode courant du 12 mars 2020 jusqu'au...

Marchés publics de logiciels pour l’éducation nationale : « nous sommes dans les clous du code ! »

  • 07/01/21
  • 06h 03

La senatrice Marie-Noelle Lienemann (Paris - CRCE-R) saisit le ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports de ses interrogations sur les constates en termes de marches publics pour l'equipement en logiciels, notamment dans...

Avenants de prolongation des concessions : dans une certaine limite seulement

  • 07/01/21
  • 06h 02

Le depute (La Republique en Marche - Cote-d'Or) Didier Paris rappelle que les consequences du covid-19 mettent en peril l'equilibre financier des delegations de services publics, la situation financiere des delegataires et l'emploi de leurs...

Commande publique : comment réagir face à l’ordre de commettre une infraction pénale ? (1/2)

Commande publique : comment réagir face à l’ordre de commettre une infraction pénale ? (1/2)

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/01/21
  • 06h 01
  • Aude Camus

Au sein des services en charge de l'achat public, il peut arriver qu'un elu ou un responsable hierarchique, entre dans le bureau du responsable de la commande publique pour lui donner l'injonction de commettre un acte "douteux". Comment doit-il...

[Tribune] « Qui trop embrasse mal étreint, ou les dangers d’une instrumentalisation abusive de l’achat public »

[Tribune] « Qui trop embrasse mal étreint, ou les dangers d’une instrumentalisation abusive de l’achat public »

Jean-Marc Peyrical est inquiet. " Ce qui a surtout frappe en 2020, et ce qui frappera encore en 2021, c'est le niveau sans cesse croissant de l'instrumentalisation politique de la commande publique qui, sous couvert d'objectifs tout a fait legitimes,...

ce 29 decembre 2020 smitvad

  • 06/01/2021
  • 7h00

    • Les facturations et paiements sont intervenus au-dela du delai impose par le juge du refere mais avant la date de la decision du juge du fond. >.

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Marché de maîtrise d’œuvre : « en cas de contradiction entre les stipulations des pièces contractuelles d'un marché, c'est l'acte d'engagement qui doit s'appliquer »

  • 06/01/21
  • 06h 02

La Region Martinique confie, par un marche notifie le 16 avril 2011, a un groupement une mission de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de rehabilitation de l'ex-hopital Victor Fouche, en vue de la creation d'un lycee de transit (elire "Impact...

Exécution en dehors du délai fixé par le juge du référé mais avant la décision au fond : pas de paiement de l’astreinte

  • 06/01/21
  • 06h 01

Saisi a la suite d'un refere, le Conseil d'Etat (CE) a, par decision du 5 fevrier 2020 (relire "Acheteur contre acheteur") impose a une communaute d'agglomeration d'honorer les contrats conclus par les communes de l'ancienne communaute de commune...

Résiliation tacite d'un marché : le Conseil d’Etat à la recherche du juste équilibre

Résiliation tacite d'un marché : le Conseil d’Etat à la recherche du juste équilibre

Le probleme avec la resiliation tacite, c'est qu'on est, par definition, dans le "non-dit". Le Conseil d'Etat vient de preciser (et de renforcer) le regime de la reconnaissance d'une resiliation tacite, pour qu'elle ne permettre pas de couvrir, en...

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