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28457 Résultats de recherche

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Critère prix : prise en compte des prix hors marché

  • 28/12/20
  • 06h 02

La societe Hydra LS demande au juge administratif d'annuler le marche public de service conclu par l'office public de l'habitat de Calais avec la societe des Eaux de Calais ayant pour objet la maintenance des suppresseurs d'eaux, ensemble les...

Un projet de décret relatif aux stocks stratégiques de médicaments

  • 28/12/20
  • 06h 01

La senatrice Veronique Guillotin (Meurthe-et-Moselle - RDSE) interroge le ministre des solidarites et de la sante sur le projet de decret relatif au stock de securite destine au marche national. Ce decret prevoit une obligation de stock d'un a...

Quand l’armée recourt à l'achat sur étagère pour la construction de logements

Quand l’armée recourt à l'achat sur étagère pour la construction de logements

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/12/20
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Le Ministere des Armees lance une serie de construction de batiment d'hebergements, sur l'ensemble du territoire national, a partir de modeles standardises, dont leurs conceptions sont definies dans un accord-cadre. Ce concept d'achat sur etagere...

Articles connexes

caa marseille 21 decembre 2020, societes sma environnement, sma proprete et sma vautubiere, req. ndeg 19ma05189

  • 24/12/2020
  • 16h12

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caa lyon 22 decembre 2020, departement de la cote-d'or, req. ndeg 18ly01279

  • 24/12/2020
  • 15h38

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caa lyon 21 decembre 2020, departement de la cote-d'or, req. ndeg 18ly01258

  • 24/12/2020
  • 15h18

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caa marseille 21 decembre 2020, commune de fos-sur-mer, req. ndeg 19ma03938

  • 24/12/2020
  • 12h13

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caa lyon 22 decembre 2020, societe egis structure et environnement, req. ndeg 19ly00934

  • 24/12/2020
  • 11h55

    • Le litige ne de l'execution d'un marche de travaux publics et opposant des participants a l'execution de ces travaux releve de la competence de la juridiction administrative, sauf si les parties en cause sont unies par un contrat de droit prive.

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caa lyon 21 decembre 2020, centre hospitalier de montlucon, req. ndeg18ly00890

  • 24/12/2020
  • 11h31

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Comme un message : un décret « Label anti-gaspillage », le jour du réveillon de Noël

  • 24/12/20
  • 10h 05

Le decret ndeg 2020-1651 du 22 decembre 2020 determine les modalites d'application du label national "anti-gaspillage alimentaire" nstitue par l'article 33 de la loi du 10 fevrier 2020 relative a la lutte contre le gaspillage et a l'economie...