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28437 Résultats de recherche
Exclusion d'une candidature et name & shame : on y est pas encore !
- 08/06/20
- 09h 02
La loi du 4 aout 2014 pour l'egalite reelle entre les femmes et les hommes a etendu l'exclusion de toute candidature aux marches publics aux entreprises qui ne respectent pas les dispositions relatives a l'egalite professionnelle entre les femmes...
Prise en charge des achats de masques par l’Etat : une déconvenue
- 08/06/20
- 09h 01
Le 29 avril, le Gouvernement avait annonce prendre en charge a 50 % les masques achetes par les collectivites (relire "Achat de masques : quelle contribution de l'Etat ?"). Une annonce plutot saluee. Mais pour la region Centre-Val de Loire, c'est...
L’OECP dévoile sa photographie de l’achat public
-
Article réservé aux abonnés
- 08/06/20
- 09h 00
- Jean-Marc Joannès
C'est une >, mais
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Les guides Démat de la DAJ mis à jour ... n'oublient pas le COVID
- 05/06/20
- 15h 00
La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a mis a jour ses guides sur la dematerialisation des marches. Des symboles permettent d'identifier les nouveautes inserees dans le document. L'un met en avant une (MPS) ? Dans sa...
ce 3 juin 2020, departement loire atlantique, req ndeg 426938
- 05/06/2020
- 14h29
si, en vertu des dispositions de l'article 26 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, les conseils regionaux de l'ordre des architectes ont qualite pour agir en justice en vue notamment d'assurer le respect de l'obligation de recourir a un...
ce 3 juin 2020, departement loire atlantique, req ndeg 426933
- 05/06/2020
- 14h26
si, en vertu des dispositions de l'article 26 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, les conseils regionaux de l'ordre des architectes ont qualite pour agir en justice en vue notamment d'assurer le respect de l'obligation de recourir a un...
ce 3 juin 2020, departement loire atlantique, req ndeg 426932
- 05/06/2020
- 14h21
Si, en vertu des dispositions de l'article 26 precite de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, les conseils regionaux de l'ordre des architectes ont qualite pour agir en justice en vue notamment d'assurer le respect de l'obligation de recourir...
Licenciement pour saucissonnage de marchés et favoritisme
- 05/06/20
- 07h 01
M. A... a ete recrute en 2006 en qualite de responsable du service informatique de l'ecole nationale superieure des metiers de l'image et du son (FEMIS ) par un contrat a duree indeterminee. A la date de la decision contestee, il beneficiait du...
[Interview] Crise des chantiers : une reprise sous haute tension
-
Article réservé aux abonnés
- 05/06/20
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Le > n'est pas synonyme de reprise de travaux, mais plutot de "reglements de comptes" sur certains chantiers. Des entreprises refuseraient de poursuivre leurs prestations tant qu'elles ne percoivent pas du maitre d'ouvrage des indemnites les...