Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28451 Résultats de recherche
guide juridique consequences de l'urgence sanitaire lie a l'epidemie du covid-19 sur l'execution des marches de travaux >> cabinet charrel associes - avril 2020
- 08/04/2020
- 7h03
Le Cabinet Charrel et associes s'adresse aux maitres d'ouvrage et leur propose un guide
Articles connexes
Marchés de travaux : un guide à usage des maîtres d’ouvrage
- 08/04/20
- 07h 02
Que doivent faire les maitres d'ouvrage en cette periode particuliere, alors que le plus grand flou existe quant a la reprise des chantiers en cours ? Le Gouvernement balance entre > et necessaire maintien d'un certain niveau d'activite economique...
Covid-19 : le juge des référés marseillais fait jouer, lui aussi, le principe de précaution
- 08/04/20
- 07h 01
Le syndicat des medecins Aix et region (SMAER), ainsi que plusieurs medecins ont forme un refere pour enjoindre a l'Agence regionale de sante (ARS) de "lancer tous appels d'offres, passer toutes commandes, recueillir tous dons en vue d'etre...
Condamnation solidaire de sociétés complices d’une entente anti-concurrentielle
-
Article réservé aux abonnés
- 08/04/20
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Le Conseil d'Etat vient d'admettre qu'une personne publique, victime d'une entente, peut demander une indemnisation non seulement a l'egard de son cocontractant, mais egalement aupres des operateurs complices de cette fraude. La Haute juridiction...
Indemnisation des « difficultés d'exécution du marché »
- 07/04/20
- 07h 02
Le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet lance une operation de construction d'un nouvel hopital de court sejour. Le groupement ayant pour mandataire commun la societe Fontanie est designe comme attributaire du lot...
Covid-19 et chantiers : le BTP prend l’initiative
- 07/04/20
- 07h 01
C'est une situation de blocage : d'un cote, le gouvernement appelle au confinement generalise ; de l'autre, il enjoint la poursuite de certaines activites. Des injonctions paradoxales qui ont particulierement agace le monde du BTP (relire...
Interview : « La commande publique devra changer de cadre de référence »
- 07/04/20
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
Le dispositif "urgence commande publique" est en place. Nicolas Charrel a bien voulu repondre a cette question : > ? Une interview que l'avocat souhaite debuter en citant Jacques Prevert :
Articles connexes
- [Tribune] Les vendanges de la crise
- Ordonnance Commande publique/Covid-19 : Mode d'emploi en 11 points pour les acheteurs publics
- En période de crise, les marchés... "simples comme un coup de fil" ?
- La DAJ accompagne les acheteurs dans la crise
- Ordonnance "Covid-19" : entre confirmations, innovations et responsabilisation
- [ITV express] "L'ordonnance Covid-19 est résolument tournée vers les intérêts des entreprises"
caa nantes 30 mars 2020, societe jc decaux france, req. ndeg 18nt02671
- 06/04/2020
- 19h11