Ordonnance Commande publique/Covid-19 : Mode d'emploi en 11 points pour les acheteurs publics
Cet article fait partie du dossier :
Ordonnances "Covid-19"
L'ordonnance du 25 mars 2020 est un manuel, un kit d'urgence pour, d'une part, maintenir le flux de la commande publique et, d'autre part, soutenir les entreprises. Rodolphe Rayssac et Mathieu Didier (avocats, Cabinet Rayssac) en détaillent le contenu… pour une mise en œuvre rapide.
L’ordonnance n° 2020-319 "commande publique Covid-19" du 25 mars 2020, prise en application de la loi n° 2020-290 d’urgence du 23 mars 2020 sur la pratique des acheteurs, et éclairée par les commentaires de la DAJ, nécessite néanmoins de rappeler certains points de vigilance pour les acheteurs publics.
1 - Champ d’application
L’ordonnance a vocation à produire ses effets sur les contrats en cours
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable du Service des affaires juridiques et assemblées (f/h)
- 28/03/2024
- SYCTOM
Chargé de l'exécution des marchés (f/h)
- 27/03/2024
- SIAAP
Responsable commande publique (f/h)
- 27/03/2024
- Tisséo SMTC
Nouveaux documents
TA Paris 9 février 2024 M.B
-
Article réservé aux abonnés
- 28/03/24
- 07h03
TA Marseille 19 février 2024 Société Eiffage Energie Systèmes
-
Article réservé aux abonnés
- 27/03/24
- 07h03
TA Versailles 20 février 2024 Société Marck & Balsan
-
Article réservé aux abonnés
- 26/03/24
- 07h03
Les plus lus
L’IA dans la commande publique : c’est d’abord une affaire de sécurisation de la donnée
-
Article réservé aux abonnés
- 21/03/24 06h03
- Mathieu Laugier
Le B.A -BA de l’achat – Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices
-
Article réservé aux abonnés
- 19/03/24 06h03
- Etienne Ducluseau
achatpublic invite… Nadège Havet
-
Article réservé aux abonnés
- 28/03/24 08h03
- Jean-Marc Joannès
« Les méthodes de notation du critère prix » : la DAJ revoit sa copie… à moitié ?
-
Article réservé aux abonnés
- 19/03/24
- 09h03
Examen des offres : des recherches sur les sites internet des candidats non sanctionnées
-
Article réservé aux abonnés
- 27/03/24
- 06h03