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ce 27 mars 2020, le monnier et a., req. ndeg 426291

  • 06/04/2020
  • 15h53

    • "Saisi par un tiers dans les conditions definies ci-dessus de conclusions contestant la validite d'un contrat ou de certaines de ses clauses, il appartient au juge du contrat de verifier que l'auteur du recours autre que le representant de l'Etat...

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  • 06/04/20
  • 09h 50

Par une ordonnance ndeg 2000295 du 27 mars 2020, le juge des referes du tribunal administratif de la Guadeloupe a enjoint au Centre hospitalier universitaire (CHU) de la Guadeloupe et l'Agence regionale de sante (ARS) de la Guadeloupe de passer...

ce 4 avril 2020, chu guadeloupe - ministere de la sante, ord. ndeg 439904 et 439905

  • 06/04/2020
  • 9h40

    • >

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Travaux supplémentaires sur ordre de service et travaux complémentaires

  • 06/04/20
  • 07h 03

Le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet lance une operation de construction d'un nouvel hopital de court sejour. Le groupement ayant pour mandataire commun la societe Fontanie est designe comme attributaire du lot "...

Délivrance de certificats d'économie d'énergie et CCP

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  • 07h 02

Le depute Guy Teissier (LR - Bouches-du-Rhone) interpelle le gouvernement sur les entreprises qui . Apres avoir passe en revue le fonctionnent du dispositif, le gouvernement rappelle les regles applicables aux contrats en cause. > Lire la...

Covid-19 : premières inquiétudes de mission de suivi sénatoriale

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tue 5 mars 2020 hb

  • 06/04/2020
  • 7h00

    • Le TUE rejette les demandes de la societe HB.

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  • 06/04/2020
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  • Aude Camus

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orientations de la commission europeenne sur l'utilisation des marches publics dans la situation d'urgence liee a la crise de la covid-19

  • 06/04/2020
  • 7h00

    • Communication de la commission europeenne (2020/C 108 I/01) sur l'utilisation des marches publics dans la situation d'urgence liee a la crise de la COVID-19

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