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L’Europe vers une économie « totalement circulaire »

  • 17/03/20
  • 07h 02

Le 11 mars, la Commission europeenne a adopte un nouveau plan d'action pour l'economie circulaire. Il met l'accent sur la conception et la production dans la perspective de l'economie circulaire. Selon le vice-president executif charge du pacte...

Les effets d’une résiliation justifiée au fond, mais irrégulièrement prononcée

  • 17/03/20
  • 07h 01

La societe Aspirline SAS demande au juge administratif, d'une part, de condamner la communaute de communes Rives de Moselle (CCRM) a lui verser la somme de 131 878,42 euros au titre des prestations qu'elle a executees dans le cadre du marche...

L’indépendance du maître d’œuvre ne tient qu’à un fil

L’indépendance du maître d’œuvre ne tient qu’à un fil

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/03/20
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

La maitrise d'oeuvre peut-elle etre independante lorsqu'elle est integree dans un groupement d'entreprises ? Le code de la commande publique repond par l'affirmative. Mais dans les faits, cela se verifie-t-il ?

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Avec le Covid-19, l’Union européenne mute-t-elle vers le protectionnisme ?

  • 16/03/20
  • 15h 30

La Commission europeenne a demande le 15 mars a ce que les exportations d'equipements de protection individuelle (EPI) en dehors de l'Europe soient expressement autorisees par les Etats membres. Une mesure adoptee dans le cadre d'une procedure...

Covid-19 : les recommandations de la FNTP

  • 16/03/20
  • 10h 30

La Federation nationale des travaux publics (FNTP) diffuse ses recommandations pour faire face a la crise du coronavirus.

Expertise travaux : qui peut participer aux travaux de l’expert ?

  • 16/03/20
  • 07h 02

Par une ordonnance du 8 novembre 2018, le juge des referes du Tribunal administratif de Marseille a, a la demande de la Metropole Aix-Marseille Provence, prescrit une expertise aux fins notamment de determiner l'origine des desordres affectant le...

Nouveau prestataire et maintien des acquis du personnel transféré

  • 16/03/20
  • 07h 01

La communaute d'agglomeration de la Porte du Hainaut renouvelle un marche de collecte des dechets menagers et assimiles sur l'ensemble de son territoire. Un lot est attribue a la societe Sepur. 10 mois plus tard, la resiliation du contrat est...

Modifier le prix d’un marché en cours, pas si simple…

Modifier le prix d’un marché en cours, pas si simple…

Clauses de reexamen ou pas, proceder a la modification du prix pendant l'execution du marche n'est pas si simple qu'il n'y parait. Les contentieux sont frequents, notamment lorsque les clauses de modification finissent par bouleverser l'economie du...

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Covid-19 et instances juridictionnelles

  • 13/03/20
  • 07h 04

La CJUE a publie le 11 mars son communique de presse "Covid-19". La Cour de justice de l'Union europeenne y annonce >. Aucun cas de contamination n'a ete detecte parmi son personnel. Neanmoins,

Marché public d’assurance : appréciation des offres avec réserves de garantie

  • 13/03/20
  • 07h 03

Le groupement hospitalier Nord-Vienne lance un appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marche public de services d'assurances. Il informe le Bureau Europeen d'Assurance Hospitaliere (BEAH) du rejet de l'offre que celui a presentee. Le...