Marché public d’assurance : appréciation des offres avec réserves de garantie

Brève
  • 13/03/2020

Le groupement hospitalier Nord-Vienne lance un appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché public de services d'assurances. Il informe le Bureau Européen d'Assurance Hospitalière (BEAH) du rejet de l'offre que celui a présentée. Le BEAH demande alors au juge administratif l'annulation du marché attribué à la Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM) et, à défaut, sa résiliation, ainsi que l'indemnisation de son manque à gagner. L

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