La commande publique, à quel prix ?

Info du jour
partager :

Le thème du dernier colloque organisé par les avocats du Barreau de Marseille, dans le cadre des 17èmes Rencontres de droit et de procédure administrative, pouvait sembler prosaïque. Mais en choisissant de travailler sur la place du prix dans la commande publique, magistrats, enseignants, acheteurs, hauts fonctionnaires et avocats auraient pu trouver plus facile. Comment se prévoit et se fixe le prix d’une commande publique ? Selon quel processus et sous quel contrôle ? Autant de questions fondamentales revisitées par les dernières évolutions réglementaires et législatives.

Pour prosaïque qu’il soit, le prix devient un objet juridique de plus en plus complexe «Pour prosaïque qu’il soit, le prix devient un objet juridique de plus en plus complexe ». La présidente de la Cour administrative d’appel de Marseille résume ainsi  parfaitement la situation à laquelle acheteurs et juristes doivent faire face. Selon Laurence Helmlinger, le sujet retenu pour ces Rencontres pouvait paraître appa

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet

La fin du prix dans les marchés publics ?
La fin du prix dans les marchés publics ?
[Au plus près des TA...] La notation du critère prix se précise
[Au plus près des TA...] La notation du critère prix se précise
Bénéfice de l’actualisation des prix des marchés publics : vigilance quant à la portée des clauses du CCAP [Tribune]
Bénéfice de l’actualisation des prix des marchés publics : vigilance quant à la portée des clauses du CCAP [Tribune]
Attaque sur le critère prix et sur la négociation
Attaque sur le critère prix et sur la négociation
Départager les offres uniquement sur le prix dans un marché de travaux
Départager les offres uniquement sur le prix dans un marché de travaux