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28451 Résultats de recherche

Trier par:

caa lyon 6 fevrier 2020, societe laboratoire de biologie medicale des cordeliers, req. ndeg 18ly01075

  • 28/02/2020
  • 6h55

    • Le centre hospitalier d'Avallon a resilie le contrat avec la societe au motif que son activite de biologie medicale ainsi que celle du centre hospitalier de Clamecy allaient etre reprises par le laboratoire de biologie medicale du centre...

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Concessions de service public : Face à face ET dos à dos

"Mettre tout en equilibre, c'est bien ; mettre tout en harmonie, c'est mieux." Victor HugoAvant, c'etait plus simple ; pas forcement "mieux ", mais plus simple. A cote des marches, les concessions. Avec le code de la commande publique a ete mise...

Candidat sortant illégalement évincé : pas de ticket indemnitaire automatique

  • 27/02/20
  • 07h 03

La communaute urbaine de Bordeaux Metropole a engage une procedure d'appel d'offres en vue de l'attribution d'un marche a bons de commande relatif au service de transport scolaire. La societe Medoc Evasion, titulaire sortant, demande la...

Qu’est-ce qui caractérise un mémoire en réclamation ?

  • 27/02/20
  • 07h 02

Un contentieux se noue entre la commune de Martignas-sur-Jalle et la societe Azur Proprete, chargee par contrat du nettoyage et de l'entretien de locaux sportifs. Devant la CAA de Paris, la commune demande l'annulation du jugement du TA la...

[Tribune] "Commande publique et développement durable, enfin l’union ! "

[Tribune] "Commande publique et développement durable, enfin l’union ! "

"Integrer le developpement durable dans les marches est loin d'etre une nouveaute" considere Francois Villette. Mais on ne pouvait pas parler de " verdissement" de la commande publique. La loi ndeg2020-105 du 10 fevrier 2020 relative a la lutte...

La fin du contrat avant l’heure (2/3) : à l’initiative du titulaire

La fin du contrat avant l’heure (2/3) : à l’initiative du titulaire

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/02/20
  • 07h 00
  • Aude Camus

Lorsque que l'on aborde la fin anticipee d'un contrat public, on pense souvent que l'administration est derriere cette fin prematuree. Le titulaire du contrat n'est cependant pas denue d'outils pour dire stop.

Articles connexes

caa bordeaux 6 fevrier 2020, societe medoc evasion, req. ndeg 17bx02235

  • 27/02/2020
  • 6h56

    • Lorsqu'un candidat a l'attribution d'un contrat public demande la reparation du prejudice qu'il estime avoir subi du fait de l'irregularite ayant, selon lui, affecte la procedure ayant conduit a son eviction, il appartient au juge, si cette...

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caa bordeaux 4 fevrier 2020, commune de martignas-sur-jalle, req. ndeg 18bx00864

  • 27/02/2020
  • 6h55

    • Un memoire du titulaire du marche ne peut etre regarde comme une reclamation au sens de l'article 37.2 du cahier des clauses administratives generales des marches publics de fournitures courantes et de services que s'il comporte l'enonce d'un...

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Marché à bons de commande : effet contentieux de l’admission des prestations

  • 26/02/20
  • 07h 02

Pour l'accomplissement de ses missions de surveillance des milieux aquatiques, l'agence de l'eau Adour-Garonne confie a la societe Strategies, conseils, etudes (SCE), dans le cadre d'un marche a bons de commande, la realisation d'indices...

Plus compétitive, la gestion déléguée ?

  • 26/02/20
  • 07h 01

L'UNSPIC (Union Nationale des Services Publics Industriels et Commerciaux) s'est associee a la chaire d'Economie urbaine de l'ESSEC pour analyser et mettre en valeur la contribution de ces operateurs a la competitivite des territoires. L'etude...