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28451 Résultats de recherche

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caa douai 4 fevrier 2020, societe m2a, req. ndeg 18da00156

  • 25/02/2020
  • 6h55

    • Pour assurer le respect des principes de liberte d'acces a la commande publique, d'egalite de traitement des candidats et de transparence des procedures, le pouvoir adjudicateur a l'obligation d'indiquer, dans les documents de la consultation, les...

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Faire jouer les réserves pour contrer les retards dans l'exécution des marchés publics de travaux

  • 24/02/20
  • 07h 02

Le senateur (Moselle - NI) Jean Louis Masson interpelle le Gouvernement : lors de l'execution de marches publics de travaux pour le compte de collectivites locales, certains maitres d'oeuvre, constatant des retards dans l'execution des marches,...

Contentieux lié à la non-exécution d’un marché … passé illégalement

  • 24/02/20
  • 07h 01

L'hopital de Gournay-en-Bray conclut un contrat de location de photocopieurs avec la societe Lixxbail. Les photocopieurs sont livres... mais n'ont jamais ete installes. L'hopital refuse de regler les loyers dont le paiement est demande par la...

Déloyauté de l’acheteur : refus d’indemniser après avoir soulevé le caractère prématuré de la demande

Déloyauté de l’acheteur : refus d’indemniser après avoir soulevé le caractère prématuré de la demande

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/02/20
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Le principe de loyaute des relations contractuelles fait son retour devant le Conseil d'Etat. Les cotraitants d'un marche de travaux contestent la decision de rejet de leur demande d'indemnisation aupres de l'acheteur a la suite de sujetions...

caa douai 30 janvier 2020, societe lixxbail, req. ndeg 18da00927

  • 24/02/2020
  • 6h56

    • >

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ce 10 fevrier 2020 societe eiffage construction provence et societe dumez mediterranee

  • 24/02/2020
  • 6h55

    • L'affaire est renvoyee a la cour administrative d'appel de Marseille.

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Un(e) juriste peut-il assurer des missions achats ?

  • 21/02/20
  • 07h 01

Cette decision de la CAA de Versailles fait echo aux debats qui traversent le monde de la commande publique, qui se veut plus "economique" et moins "juridique". En l'espece, la commune de Colombes decide une restructuration de ses services ayant...

La fin du contrat avant l’heure (1/3) : à l’initiative de l’acheteur

La fin du contrat avant l’heure (1/3) : à l’initiative de l’acheteur

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/02/20
  • 07h 00
  • Aude Camus

C'est un principe general : la personne publique peut resilier un contrat public, meme en l'absence de clause le prevoyant. Mais attention : absence de mention contractuelle ne veut pas dire absence de regles !

caa versailles 13 fevrier 2020, commune de colombes, req. ndeg 18ve01094

  • 21/02/2020
  • 6h55

    • "La commune soutient que les nouvelles fonctions de chef du service " commande publique-achats " exigent des competences techniques et economiques dans le domaine de l'achat public que ne possede pas Mme A...,agent contractuelle qui conteste le...

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La commande publique ? c’est une ligne en tension !

>.Sun Tzu Comme un contrepied, ou un rappel a la realite... Olivier Rocchia, directeur de la commande publique d'Aix-Marseille Provence Metropole, livre cette semaine dans achatpublic.info sa definition du prix dans la commande publique. Surtout,...