Annulation pour non respect du cahier des charges ?

  • 18/01/2010

Lors d’une audience du 6 janvier, le rapporteur public, Nicolas Boulouis, a proposé au Conseil d’Etat d’annuler la procédure de passation d’un marché pour l’achat de hottes chimiques filtrantes par le lycée Saint-Louis à Paris pour non respect du cahier des charges. La commission d’appel d’offres avait retenu une offre qui ne répondait pas aux exigences du document. Les produits proposés par les candidats pour extraire les vapeurs du laboratoire de chimie devaient respecter la norme AFNOR en la matière. Or les hottes du candidat retenu n’étaient certifiées pour aspirer que deux types d’émanations toxiques. Pour les autres produits, le lycée « devait consulter l’entreprise », a constaté le rapporteur public. L’introduction du cahier des charges dressait pourtant « une liste non exhaustive des produits manipulés dans le laboratoire de chimie », a-t-il mis en avant. En d’autres termes, l’offre ne pouvait se contenter d’une certification pour seulement deux produits. Cela justifie donc, selon Nicolas Boulouis, une sanction par le juge des référés précontractuels. En revanche, il a écarté la demande qui consistait à interdire au candidat initialement retenu de présenter à nouveau une offre, si nouvelle consultation il devait y avoir. Les juges de la haute juridiction se prononceront dans quelques semaines.